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Naturalisation facilitée

En tant que conjoint étranger ou enfant d’un Suisse ou d'une Suissesse, vous pouvez bénéficier de la naturalisation facilitée sous certaines conditions.

Naturalisation du partenaire enregistré

A la différence du mariage, le partenariat enregistré ne donne pas au partenaire étranger d’un Suisse de droit à la naturalisation facilitée.

La réglementation en matière de partenariat enregistré prévoit que seule une demande de naturalisation ordinaire peut être déposée. Une naturalisation facilitée n’est pas possible. Le requérant doit avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année ayant précédé le dépôt de la demande et avoir vécu trois ans en partenariat enregistré avec cette personne. Il doit être titulaire d’un permis d’établissement (permis C).

Conditions régissant la naturalisation facilitée du conjoint

Informations sur la naturalisation facilitée d’enfants

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3e génération

Dépôt d’une demande de naturalisation facilitée

Durée de la procédure de naturalisation facilitée

Une procédure de naturalisation facilitée dure en moyenne un an et demi.

Emoluments pour la procédure de naturalisation facilitée