Les autorités suisses en ligne

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Naissance à l'étranger

Si vous accouchez à l’étranger, les autorités du pays dans lequel vous vous trouvez n’annoncent pas automatiquement la naissance de votre enfant aux autorités compétentes suisses (font exception l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, pays avec lesquels un accord a été signé).

Comment procéder

  1. Les ressortissants suisses, les étrangers qui ont un lien de famille (au sens étroit) avec un Suisse et les étrangers saisis dans le registre informatisé de l’état civil (Infostar) doivent annoncer la naissance de leur enfant à la représentation suisse en vue d’un enregistrement à l’état civil.
    Les étrangers qui ne sont pas dans Infostar annoncent la naissance de leur enfant directement au contrôle de l’habitant et cas échéant aux autorités migratoires cantonales.
  2. En règle générale, pour qu’une naissance à l’étranger soit enregistrée en Suisse, les parents doivent l'annoncer à la représentation suisse (ambassade ou consulat) du pays où s'est produit l'événement et lui faire parvenir l’acte de naissance original.
  3. Si vous n’êtes pas mariés: Si les parents ne sont pas mariés et que le père a reconnu l’enfant, ils fournissent également l'acte de reconnaissance.
  4. Si l’un des parents est de nationalité étrangère: Si l'un des parents est de nationalité étrangère, il devra remettre à la représentation suisse, en plus de l'acte de naissance et de l'acte de reconnaissance, une copie de son passeport ainsi que les documents nécessaires à sa saisie dans Infostar. Renseignez-vous auprès de la représentation suisse sur les documents à fournir en fonction de votre situation.
  5. La représentation suisse à l’étranger réceptionne les documents et les contrôle avant leur envoi en Suisse. Elle informe les parents concernant d’éventuelles démarches supplémentaires nécessaires (légalisations, apostilles et traductions).
  6. La représentation suisse transmet ce(s) document(s) à l’autorité suisse compétente afin que les données soient inscrites dans le registre de l’état civil suisse.

Représentations suisses à l'étranger

Nationalité suisse et naissance à l’étranger

Un enfant né à l'étranger d'un parent suisse peut perdre la nationalité suisse lorsqu’il atteint l’âge de 22 ans s'il a une autre nationalité. Pour éviter ceci, il faut qu’il soit annoncé à une autorité suisse (sur le territoire national ou à l'étranger) ou qu'il ait déclaré par écrit vouloir garder la nationalité suisse.