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Lacunes de cotisations AVS

Que vous exerciez ou non une activité lucrative, vous devez verser des cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Les personnes qui exercent une activité lucrative s’acquittent de cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge ordinaire de la retraite (64 ans pour les femmes –, 65 ans pour les hommes) ou qu’elles cessent toute activité lucrative si celle-ci perdure au-delà de l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes sans activité lucrative s’acquittent de cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge ordinaire de la retraite. Les lacunes de cotisations peuvent entraîner une réduction de la rente AVS. Une année de cotisations manquante se traduit en principe par une réduction de la rente d’au moins 2,3 %. Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, vos cotisations sont considérées comme payées si votre conjoint, resp. partenaire enregistré qui travaille a versé – avec son employeur – des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale (2X478 francs=956 francs).

Causes des lacunes de cotisations

Vous devez veiller à éviter des lacunes de cotisations en particulier dans les cas suivants si:

  • vous effectuez de nombreuses missions de courte durée pour le compte de différents employeurs;
  • vous séjournez à l’étranger pour une longue durée;
  • vous percevez des indemnités journalières d'une assurance en cas d'accident ou de maladie;
  • vous ne versez pas de cotisations AVS pendant vos années d‘études.

Exigez un extrait de compte

Pour vérifier si vous présentez des lacunes de cotisations, vous pouvez demander un extrait de compte par courrier postal ou par Internet (voir lien plus bas). Si des lacunes sont constatées, vous pouvez, dans les 30 jours suivant la remise de l’extrait de compte, exiger de la caisse de compensation la rectification de l’inscription.

Comblez les lacunes de cotisations

Vous pouvez combler les lacunes en payant les cotisations arriérées, mais cela n’est possible que pour les lacunes qui concernent des périodes pendant lesquelles vous étiez assuré en Suisse et qui se sont produites au cours des cinq dernières années. Vous ne pouvez pas payer d’arriérés au-delà de ce délai.

Lorsque les lacunes de cotisations sont dues au fait que votre employeur n’a pas versé les cotisations à la caisse de compensation, vous devez apporter la preuve que vous avez travaillé pendant la période concernée et que votre employeur a bien déduit les cotisations AVS de votre salaire. Cette preuve apportée, les montants en question seront versés à votre avoir AVS – même si la caisse de compensation ne peut plus réclamer les cotisations auprès de l’ancien employeur.

Lorsque vous constatez l’existence d’une lacune de cotisation

Prenez contact avec la caisse de compensation qui était compétente pour la perception des cotisations au moment où s’est produite la lacune de cotisations, ou avec la caisse qui perçoit aujourd’hui vos cotisations. Fournissez des justificatifs (par ex. des certificats et des décomptes de salaires) qui étayent vos prétentions.

Comment trouver la caisse de compensation qui tient un compte pour vous et entrer en contact avec celle-ci

Transfert de domicile et/ou activité lucrative à l’étranger

  • Si vous (uniquement les ressortissants suisses) travaillez dans un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale et que vous êtes au service de la Confédération, d’une organisation internationale ou d’une organisation d’aide reconnue par la Confédération, vous restez assuré en Suisse.
  • Si vous exercez une activité lucrative dans un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale tout en conservant votre domicile en Suisse, vous restez assuré en Suisse.
  • Si vous exercez une activité lucrative dans un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale tout en conservant votre domicile en Suisse, vous pouvez adhérer à l'assurance si vous remplissez les conditions.
  • Si vous quittez la Suisse pour un Etat membre de l’UE/AELE, vous ne pourrez rester assuré à l’AVS/AI/APG que dans des cas particuliers (voir le mémento 880 « Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) »).
  • Si vous quittez la Suisse pour un Etat qui n’est pas membre de l’UE/AELE, vous pouvez vous affilier à l’AVS/AI facultative. Voir à ce propos les indications plus bas et le mémento « 10.01 - Salariés à l’étranger et les membres de leur famille ».

AVS/AI facultative

Les ressortissants suisses ainsi que les citoyens d’Etats membres de l’UE/AELE qui s’installent dans un pays non membre de l’UE/AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI/APG facultative, à condition d’avoir été assurés pendant cinq ans d’affilée à l’assurance AVS/AI/APG obligatoire. Vous devez pour ce faire vous inscrire en l’espace d’un an auprès de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile (consulat ou ambassade), ou auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève, et verser des cotisations correspondant à 9,8 % de votre revenu. Si vous êtes affilié à l’AVS/AI facultative et que votre conjoint, resp. partenaire enregistré ou vos enfants vous suivent à l’étranger, ils doivent s’assurer eux-mêmes.

Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, vos cotisations sont considérées comme payées quand celui des conjoints, resp. des partenaires enregistrés, qui travaille a versé des cotisations à hauteur de 1828 francs par an au moins. Les assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative versent des cotisations calculées en fonction de la fortune et du revenu sous forme de rente. Pour l’assurance facultative, le montant minimum est de 914 francs par an, le montant maximum de 22 850 francs par an. Pour de plus amples informations, lisez le mémento «10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative».

Mémentos relatifs aux assurances sociales dans le contexte international

Restitution des cotisations aux assurances sociales

Les ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale peuvent exiger, en cas de départ définitif de la Suisse, la restitution des cotisations AVS - tant la part versée par l’employé que celle versée par l’employeur, mais sans les intérêts. La restitution des cotisations AVS est liée à des conditions précises.

Les ambassades et les consulats suisses fournissent de plus amples informations.