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Informations pour les apprentis

Effectuer un apprentissage est bien plus qu’entamer une vie professionnelle. Les apprentis trouveront ci-après des réponses aux questions qu’ils se posent sur le contrat d’apprentissage, les rapports de travail, l’habitat et la mobilité.

FAQ sur la formation professionnelle et le contrat d’apprentissage

Comment se renseigner sur la formation professionnelle?

Quelles professions existe-t-il? Comment choisir son futur métier ou postuler pour une place d’apprentissage?  Le portail officiel suisse dédié à l’orientation professionnelle répond à toutes ces questions.

orientation.ch - Pour les jeunes à l'école

Qui m’aide à choisir une profession?

Comment postuler pour une place d‘apprentissage?

Une fois mon CFC en poche, quelles sont les formations qui me sont ouvertes?

Les jeunes qui ont obtenu un certificat fédéral de capacité disposent de nombreuses possibilités de formation. Le portail orientation.ch recense près de 30 000 formations continues et autres perfectionnements en Suisse.

orientation.ch - Formations

À combien de jours de congé ai-je droit en cas de décès d’un membre de ma famille?

Comme tous les employés, les apprentis ont droit à un certain nombre de jours de congé en cas d’événement exceptionnel. Si un membre de la famille décède, ils peuvent s’absenter un à trois jours, selon le degré de parenté.

orientation.ch - Absences de l'entreprise formatrice

À combien de jours de congé ai-je droit en cas de décès d’un ou d’une camarade?

Dans ce cas, l’entreprise formatrice n’a pas l’obligation d’accorder un congé. Si un ou une camarade de l’apprenti décède, cela dépend du bon vouloir de l’entreprise.

Dans quel cas l’employeur peut-il résilier le contrat d’apprentissage?

Durant la période d’essai, il peut être mis fin au contrat d’apprentissage en tout temps. Ensuite, le consentement mutuel des deux parties est nécessaire. Une résiliation unilatérale doit reposer sur de justes motifs; cette condition est remplie si, par exemple, le formateur n’a pas les capacités professionnelles ou les qualités personnelles requises, ou que l’apprenti n’a pas les aptitudes indispensables à sa formation ou que sa santé est compromise.

orientation.ch - Résiliation du contrat d'apprentissage

Dans quel cas un apprenti peut-il résilier son contrat?

Durant la période d’essai, il peut être mis fin au contrat d’apprentissage en tout temps. Ensuite, le consentement mutuel des deux parties est nécessaire. Une résiliation unilatérale doit reposer sur de justes motifs; cette condition est remplie si, par exemple, le formateur n’a pas les capacités professionnelles ou les qualités personnelles requises, ou que l’apprenti n’a pas les aptitudes indispensables à sa formation ou que sa santé est compromise.

orientation.ch - Résiliation du contrat d'apprentissage

FAQ sur la résiliation des contrats

Comment résilier un contrat de travail?

Durant la période d’essai, il peut être mis fin au contrat d’apprentissage en tout temps. Ensuite, le consentement mutuel des deux parties est nécessaire. Une résiliation unilatérale doit reposer sur de justes motifs; cette condition est remplie si, par exemple, le formateur n’a pas les capacités professionnelles ou les qualités personnelles requises, ou que l’apprenti n’a pas les aptitudes indispensables à sa formation ou que sa santé est compromise.

orientation.ch - Résiliation du contrat d'apprentissage

Comment résilier un abonnement de téléphonie mobile?

La résiliation d’un contrat de services de télécommunication (raccordement au réseau mobile ou fixe, connexion TV et Internet) est régie par les dispositions et principes du droit des contrats. Les parties sont liées par ce qui est fixé dans le contrat.  

Les modalités de résiliation figurent normalement dans les conditions générales (CG), qui sont partie intégrante du contrat. Pour des motifs de preuve, mieux vaut envoyer la lettre de résiliation par recommandé. 

Comment résilier un contrat de bail?

Le locataire qui désire déménager doit résilier son bail dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé. S’il est marié ou vit en partenariat enregistré, la résiliation est uniquement valable si les deux parties l’ont signée.

ch.ch - Résiliation du contrat de bail

Comment résilier un abonnement TV?

La résiliation d’un contrat de services de télécommunication (raccordement au réseau mobile ou fixe, connexion TV et Internet) est régie par les dispositions et principes du droit des contrats. Les parties sont liées par ce qui est fixé dans le contrat.

Les modalités de résiliation figurent normalement dans les conditions générales (CG), qui sont partie intégrante du contrat. Pour des motifs de preuve, mieux vaut envoyer la lettre de résiliation par recommandé. 

À partir de quel moment peut-on louer un appartement?

Louer un appartement est possible en tout temps. En général, les personnes de moins de 18 ans ont besoin du consentement de leurs parents et ce sont eux qui signent le contrat de bail.

ch.ch - Location

FAQ sur la location d’un appartement

Que faut-il savoir au moment de devenir locataire?

La brochure de l’Office fédéral du logement explique l’essentiel de ce qu’il faut savoir en tant que locataire: «Le logement en Suisse».

Les associations de locataires et les agences immobilières donnent de nombreuses informations sur Internet. Il suffit de saisir «premier appartement», par exemple.  

ch.ch - Location

Qu’est-ce que l’acte d‘origine?

L’acte d’origine est un document officiel dont les indications permettent d’identifier une personne. Les citoyens suisses en ont besoin pour accomplir certaines formalités.

À quoi sert l’acte d‘origine?

L’acte d’origine est un document officiel dont les indications permettent d’identifier une personne. Il est requis pour certaines formalités:  

Déclarer son arrivée dans une commune

L’acte d’origine doit être déposé auprès du service des habitants dans les 14 jours qui suivent le déménagement dans une nouvelle commune.

Dès qu’un jeune a 18 ans, la commune l’invite à lui remettre son acte d’origine, même si l’intéressé habite encore chez ses parents.   

Obtenir passeport et carte d‘identité

L’autorité délivre ces documents en se fondant sur l’acte d’origine.  

Changer de commune d’origine

Les Suisses qui veulent acquérir un droit de cité dans une autre commune ont également besoin de leur acte d’origine.

Comment obtenir son acte d’origine?

Où peut-on se procurer un extrait du casier judiciaire?

Quelles sont les formalités à régler en cas de déménagement?

ch.ch propose un aide-mémoire indiquant toutes les formalités à régler avant et après un déménagement.

Déclaration d’impôts

Où trouver les instructions et le formulaire en ligne?

Les informations nécessaires pour remplir sa déclaration d’impôts se trouvent sur le site Internet du canton de domicile, généralement auprès de l’administration fiscale.

Pour connaître l’adresse Internet des administrations fiscales des cantons, il suffit de consulter Impôts.easy.

Le site https://www.steuern-easy.ch/fr/ est une mine d’informations sur les impôts. On y trouve aussi des instructions pour remplir sa déclaration.

Quel est le délai d’envoi de la déclaration d’impôts?

L’administration fiscale fait parvenir les documents nécessaires par voie postale. Le délai, généralement fixé à 30 jours, est indiqué sur le formulaire de déclaration d‘impôts.

Une prolongation peut être demandée en ligne avant l’échéance du délai fixé.

Permis de conduire

Comment obtenir un permis de conduire?