La TVA est une taxe sur la consommation qui constitue une importante source de revenus pour l’État. Elle est payée par les consommateurs mais elle est perçue auprès des entreprises.
La TVA est déjà incluse dans le prix que les clients paient pour les biens et les services. L’entreprise qui vend un bien ou un service perçoit la TVA et la reverse à l’État.
Si l’entreprise a dû acheter des produits en amont pour la production de ce bien ou de ce service, elle peut déduire la TVA payée à ce titre de la TVA qu’elle a perçue auprès de ses clients et qu’elle doit reverser à l’État. C’est ce qu’on appelle la déduction de l’impôt préalable.
La Confédération prélève la TVA sur l’achat de produits et de services. Toutefois, elle n’applique pas le même taux sur tous les produits et services :
Aperçu des taux d’imposition
Entreprises
Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 francs doivent payer la TVA. Elles doivent s’annoncer auprès de l’Administration fédérale des contributions et décompter chaque année leurs chiffres d’affaires. Lors de l’inscription, elles se voient attribuer un numéro de TVA.
Il en va de même pour les entreprises sises à l’étranger qui fournissent des services en Suisse.
Organisateurs d’événements
Les organisateurs d’événements uniques, qu’ils soient sportifs, culturels ou autres (par ex. des fêtes de village ou de quartier) doivent décompter la TVA. Cette règle s’applique s’ils gagnent au moins 100 000 francs, par exemple en vendant de la nourriture et des boissons ou en faisant de la publicité.
Associations
Les institutions d’utilité publique et les associations sans but lucratif gérées de façon bénévole doivent s’annoncer en vue du paiement de la TVA à partir d’un chiffre d’affaires de 250 000 francs.
Les entreprises assujetties à la TVA doivent s’annoncer auprès de l’Administration fédérale des contributions. Elles sont guidées dans le processus d’inscription en ligne : l’assujettissement à la TVA est établi, et les entreprises doivent indiquer comment elles veulent décompter la TVA.
Les petites entreprises, les organisateurs d’événements et les associations peuvent procéder à un décompte forfaitaire simplifié, sans justifier de la TVA effectivement perçue et des déductions de l’impôt préalable.
Le décompte de la TVA se fait sous forme électronique, généralement tous les semestres ou tous les trimestres. L’Administration fédérale des contributions fournit des outils en ligne à cet effet.
Les entreprises doivent indiquer leur numéro de TVA sur les factures. Ce numéro est composé du numéro d’identification de l’entreprise (numéro IDE) et de l’extension « TVA ». Chaque entreprise suisse dispose d’un numéro IDE. Ce numéro peut être demandé en ligne.
Pour les entreprises :
Administration fédérale des contributions : informations détaillées sur la TVA
Administration fédérale des contributions : poser des questions sur la TVA
Administration fédérale des contributions : informations fiscales « TVA » (PDF)
Pour les consommateurs :