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L’impôt sur les donations

La plupart des cantons ainsi que différentes communes perçoivent un impôt sur les donations. Il n’y a en revanche pas d’impôt fédéral sur les donations.

Bon à savoir

Les libéralités et les donations d’objets personnels et de mobilier de ménage ne sont pas imposables dans la plupart des cantons.
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