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Imposition du tabac et de l’alcool

Impôt sur l’alcool

Un impôt est prélevé sur les spiritueux suisses (eaux-de-vie et autres apéritifs) et l’alcool à haut degré utilisé à des fins industrielles. Un droit de monopole est de plus perçu sur les alcools importés.

Les boissons telles que la bière, le vin et le cidre ne sont pas soumises à l'impôt sur l'alcool. L’Administration fédérale des douanes perçoit toutefois un impôt sur la bière.

Taux d'imposition

Impôt sur le tabac

Sont soumis à l'impôt sur le tabac les tabacs manufacturés fabriqués industriellement en Suisse et prêts à la consommation ainsi que ceux qui sont importés, et les produits de substitution.

Pour les tabacs manufacturés fabriqués en Suisse, c’est le fabricant qui est soumis à l'impôt. Les tabacs manufacturés importés sont imposables.

Pour en savoir davantage sur les taux applicables, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes.

Taux d'imposition du tabac - Administration fédérale des douanes