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Impôt à la source

Les travailleurs étrangers qui ne sont pas titulaires d’un permis C (autorisation d’établissement) sont soumis à l’impôt à la source. Les autres remplissent une déclaration de revenus, conformément à la procédure de taxation ordinaire.

L’impôt à la source est prélevé directement sur le revenu du travailleur étranger, soit généralement par l’employeur sur le salaire. Sont concernés:

  • les travailleurs étrangers qui, bien que domiciliés fiscalement en Suisse, ne sont pas titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C)
  • les travailleurs étrangers qui ne sont pas domiciliés fiscalement en Suisse et qui perçoivent un revenu issu d’une activité exercée en Suisse (frontaliers, résidents à la semaine, conférenciers, sportifs, artistes, etc.).

Les travailleurs étrangers domiciliés en Suisse font par ailleurs l’objet a posteriori d’une taxation ordinaire ultérieure sur l’ensemble des revenus et de la fortune lorsque leur revenu dépasse un certain seuil. Celui-ci est fixé à 120 000 CHF par la Confédération et la quasi-totalité des cantons.

Le taux de l’impôt à la source varie d’un canton à l’autre. Pour en savoir davantage, prenez contact avec l’administration cantonale concernée.

Administrations fiscales cantonales. Services de l’impôt à la source