Les autorités suisses en ligne

Aller directement au contenu.

Faire immatriculer un véhicule

Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. Le véhicule doit répondre aux prescriptions légales et ne présenter aucun danger. Par ailleurs, le détenteur doit avoir contracté une assurance-responsabilité civile.

Le permis de circulation et la plaque de contrôle sont délivrés:

  • contre présentation d’une attestation prouvant que l’assurance-responsabilité civile a été conclue (à demander à votre assureur) ;
  • pour les véhicules neufs : contre présentation d’un rapport d’expertise (form. 13.20A, disponible auprès de l’importateur ou du bureau de douane) ;
  • pour les véhicules d’occasion : contre présentation du permis de circulation du détenteur précédent et éventuellement du rapport d’expertise (form. 13.20B), si un contrôle subséquent a eu lieu ;
  • pour les étrangers : contre présentation d’un permis pour étranger lors de l’obtention de la première plaque de contrôle ;
  • contre présentation d’une attestation prouvant que le véhicule fabriqué à l’étranger a été taxé ou qu’il n’est pas soumis à un régime douanier.

Ensuite, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur les véhicules automobiles.

Faire immatriculer un véhicule

L’immatriculation relève de la compétence du canton dans lequel se trouve le lieu de stationnement de votre véhicule. Par lieu de stationnement, on entend en règle générale le lieu où vous garez votre véhicule pour la nuit. Dans la plupart des cas, il s’agit du canton de domicile. Le domicile du détenteur du véhicule est considéré comme lieu de stationnement lorsque le véhicule est garé en moyenne au moins deux week-ends par mois dans le canton de domicile du détenteur.

Plaques de contrôle personnalisées

Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne.

Faire radier l’inscription «Changement de détenteur interdit» dans le permis de circulation

Dans le permis de circulation des véhicules en leasing figure l’inscription « Changement de détenteur interdit » (code 178). Si vous souhaitez acheter un tel véhicule, le preneur de leasing doit faire radier cette inscription au moyen du formulaire prévu à cet effet. Ensuite, vous pourrez faire immatriculer le véhicule.