Les autorités suisses en ligne

Aller directement au contenu.

Heures supplémentaires et travail supplémentaire

En tant que travailleur, vous êtes tenu d’effectuer des heures supplémentaires si les circonstances l’exigent. Sont réputées heures supplémentaires les heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage. Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale du travail fixé dans la législation.

Heures supplémentaires

En cas de dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche), on parle d’heures supplémentaires. En tant que travailleur, vous êtes tenu de fournir des heures supplémentaires:

  • lorsque les circonstances l’exigent
  • lorsqu’elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique
  • lorsqu’elles peuvent être raisonnablement exigées, et
  • lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées. 

Supplément

  • Les heures supplémentaires donnent droit à un supplément de 25 %.
  • Le contrat de travail peut prévoir une clause contraire. 
  • L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale.  
  • S'agissant des travailleurs occupant une position de cadre, la durée de travail n'est généralement pas exactement définie en heures. On part de l'idée que la prestation d'un taux d'activité supérieur est rétribuée par le versement d'un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat. Les parties peuvent aussi convenir par écrit que les heures supplémentaires seront indemnisées sans supplément ou avec un supplément inférieur à 25 %.

Travail supplémentaire

Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée  maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).

  • Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.
  • Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).

Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.

Exemple: Une travailleuse effectue 52 heures de travail durant une certaine semaine. Comme la durée maximale du travail dans son entreprise est de 45 heures par semaine, elle a fait sept heures de travail supplémentaires. Si la durée maximale du travail était de 40 heures, cela ferait encore cinq heures de plus. 

Apprentis

La durée quotidienne du travail ne doit pas dépasser neuf heures pour les jeunes travailleurs. Cette durée comprend le travail supplémentaire et le temps consacré pendant les heures de travail aux cours obligatoires. Le travail de jour des jeunes gens, pauses incluses, doit être compris dans un espace de douze heures.

Foire aux questions concernant les heures supplémentaires (y compris les dispositions légales)