Si vous ne voulez pas accepter un héritage, communiquez-le dans les trois mois par lettre recommandée à l’autorité compétente du dernier domicile de la personne défunte.
Dans ce cas, votre partie de l’héritage ira à vos héritiers légaux, qui à leur tour auront trois mois pour le répudier. Si tous vos héritiers y renoncent, l’héritage est liquidé par l’office des faillites du canton du dernier domicile de la personne défunte. La fortune disponible sera utilisée pour éponger les dettes.
Vous pouvez également renoncer à votre part de l’héritage quand la personne dont vous êtes l’héritier est encore en vie, en concluant avec elle un pacte successoral.
Pour connaître la situation financière de la personne défunte, vous pouvez par exemple consulter sa dernière déclaration d’impôts, ses extraits bancaires ou un extrait du registre des poursuites. Pour obtenir ces documents, vous devrez en général présenter un certificat d’héritier.
Si vous avez des doutes sur le montant de l’héritage, vous pouvez demander à l’autorité compétente un bénéfice d’inventaire.
Le bénéfice d’inventaire est une procédure au terme de laquelle l’autorité établit un document présentant la liste officielle des valeurs patrimoniales et des dettes qui composent la succession. Pour l’obtenir, adressez-vous dans un délai d’un mois dès la connaissance du décès à l’autorité compétente en matière de successions du dernier domicile de la personne défunte.
L’autorité effectuera les recherches nécessaires et établira l’inventaire. En fonction des biens qui composent le patrimoine et de la situation financière de la personne défunte, les recherches peuvent prendre plusieurs mois.
Une fois que vous aurez consulté l’inventaire, vous aurez une vision complète des biens qui composent l’héritage. Vous et les autres héritiers pourrez alors décider individuellement d’accepter ou non celui-ci.
Si vous avez des questions concernant la répudiation d’un héritage, adressez-vous à un avocat ou à un notaire.