Chaque canton dispose d’un service d’information compétent pour aider les enfants adoptés à retrouver leurs origines.
Adressez-vous au service d’information de votre canton de domicile ou, subsidiairement. de celui où a eu lieu l’adoption (la liste d’adresses se trouve au bas de la page).
Si vous avez été adopté, vous pouvez demander des renseignements sur vos parents biologiques au service d’information cantonal et consulter votre dossier d’adoption. Vous devez toutefois être majeur pour avoir accès à ces informations, sauf si vous faites valoir un intérêt légitime (si vous pensez être affecté par une maladie héréditaire, par exemple).
Le service cantonal prendra contact avec vos parents biologiques pour les informer de votre demande. Cette démarche ne pourra aboutir que s’il est possible de retrouver leur trace et que leur identité est mentionnée dans les documents relatifs à votre adoption. Ce ne sera pas le cas si vous êtes un enfant trouvé, par exemple.
Si nécessaire, le service cantonal peut aussi vous aider à organiser ou à faciliter la rencontre avec vos parents biologiques. Notez que ces derniers ne sont pas obligés de vous rencontrer ni de vous fournir des informations s’ils ne le souhaitent pas.
Vous avez été adopté et voulez retrouver les autres enfants de vos parents biologiques? L’un de vos frères ou sœurs a été adopté et vous voulez le retrouver? La recherche de vos frères et sœurs biologiques n’est possible que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
il est possible de retrouver la trace du frère ou de la sœur que vous recherchez. C’est le cas si l'un de vos parents biologiques est un citoyen suisse et que ses enfants ont été inscrits dans les registres de l’état civil en Suisse. Les membres de votre famille biologique son aussi inscrits après un événement d'état civil en Suisse (p.ex. un mariage), même s'ils sont étrangers et n'ont pas de lien de famille avec un Suisse;
le frère ou la sœur recherchée est majeur, et
il ou elle a consenti à ce que son identité soit communiquée.
Vous pouvez en tout temps demander aux autorités cantonales compétentes pour la procédure d'adoption des informations sur les enfants que vous avez donnés en adoption. Toutefois, vous n’aurez accès à ces informations que si la personne recherchée consent à les communiquer. Si les personnes sont mineures, elles doivent en outre être capables de discernement et leurs parents adoptifs doivent accepter de transmettre leur identité.
Si vous avez été conçu en Suisse avec un don de sperme après le 1er janvier 2001, vous pouvez obtenir les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique de l’Office fédéral de l’état civil. Vous devez toutefois être majeur pour avoir accès à ces informations, sauf si vous faites valoir un intérêt légitime (par exemple pour raison médicale).
Le donneur est si possible informé de cette démarche et prié de dire s’il souhaite entrer en contact avec vous. Les données vous sont transmises si vous remplissez les conditions, même lorsque le donneur n’a pu être retrouvé ou qu’un contact n’est pas souhaité.
Pour entreprendre une recherche de vos origines, vous devrez vous acquitter d’émoluments qui varient d’un canton à l’autre. En règle générale, ceux-ci s’élèvent à quelques centaines de francs. Le montant dépend du type de requête : consultation simple du dossier, envoi d’informations, accompagnement d’un membre de l’office des mineurs, etc. Adressez-vous directement à l’office cantonal compétent pour obtenir des renseignements sur les émoluments.
Les démarches pour la recherche du donneur de sperme coûtent 75 francs par demi-heure de travail, plus les frais d’envois. Une avance de 200 francs est perçue.