Les autorités suisses en ligne

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Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules

Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l’exportation aux autorités suisses.

Interdictions et autorisations

Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s’il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des espèces, armes, biens culturels, etc.

Sortie de Suisse avec des marchandises privées

Dispositions à l’importation des pays étrangers

Les dispositions à l’importation diffèrent d’un pays à l’autre. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à l’administration des douanes du pays concerné.

Adresses et heures d’ouverture des bureaux de douane des pays voisins

Exportation de véhicules

Vous souhaitez exporter un véhicule depuis la Suisse ? Alors vous devez spontanément le déclarer à un bureau de douane en vue de la taxation à l’exportation.

Notice «Exportation de véhicules routiers à moteur et de remorques»

Remboursement de la TVA suisse aux étrangers

Toute personne domiciliée en dehors de Suisse peut demander le remboursement de l’impôt prélevé sur ses achats, à condition que ces derniers se montent au minimum à 300 francs.

Pour tout renseignement relatif aux conditions pour l’exonération fiscale et aux documents nécessaires, veuillez consulter le site de l’Administration fédérales des contributions.

Achats en Suisse en franchise d’impôt