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Elections 2023

Elections fédérales du 22 octobre 2023
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Manipulation d'élections et de votations

Fraude ou corruption électorale, captation de suffrage : tous ces actes sont illégaux. Quelles sont les sanctions encourues et les autres pratiques interdites lors des élections et des votations ?

Remarque

Il est interdit de remplir le bulletin électoral ou de vote d’un tiers; cet acte est passible d’une amende et est aussi appelé «captation de suffrage».
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