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Apparentements et sous-apparentements de listes

Les partis peuvent unir leurs listes pour augmenter leurs chances d’obtenir des sièges au Conseil national dans les cantons avec plus d’un siège. Comment procéder ?

Dans les cantons qui connaissent le système proportionnel, les partis politiques peuvent décider d’unir leurs listes pour augmenter leurs chances d’obtenir des sièges: c’est ce qu’on appelle un apparentement de listes.

Au sein d’un apparentement, il est possible de réunir deux ou plusieurs listes, mais seulement si les listes sous-apparentées sont de même dénomination et ne se différencient que par une adjonction destinée à spécifier l’âge, la région, l’appartenance à un groupe ou le sexe des candidats.

Par exemple:

  • regroupement entre le parti A, le parti « A femmes », le parti « A jeunes », le parti B et le parti « B jeunes » = apparentement de listes ;
  • au sein de cet apparentement, il est possible de procéder à un sous-apparentement, mais dans ce cas, le parti A ne pourra s’apparenter qu’avec le parti « A jeunes » et/ou le parti « A femmes », mais pas avec le parti B ni le parti « B jeunes ».

 

La déclaration d’apparentement doit être faite au plus tard à la fin du délai de mise au point prévu par la législation cantonale (sept ou quatorze jours après la date limite du dépôt des listes de candidats, art. 29, al. 4, LDP). Les déclarations d’apparentement et de sous-apparentement sont irrévocables (art. 31, al. 3, LDP).
Vous trouverez une formule type d’apparentement de listes en annexe de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP ; Annexe 3b).
Se porter candidat au Conseil national : règles et conditions
Plus d’informations sur les candidatures dans la loi fédérale sur les droits politiques, art. 16 à 57

À quoi servent les apparentements et les sous-apparentements de listes ?

Les apparentements et les sous-apparentements de listes permettent aux partis et aux groupes de candidats d’augmenter leurs chances d’obtenir des sièges au Conseil national. Les suffrages obtenus grâce à ces alliances sont en fait comptabilisés ensemble, comme s’ils provenaient d’une seule liste.


Dernière modification : novembre 2019