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Les droits de mutation

Est réputé mutation immobilière le transfert de la propriété d’un bâtiment ou d’un terrain. Pratiquement tous les cantons perçoivent des droits de mutation sur l’achat d’un bien. Dans plusieurs cantons, ce sont les communes qui prélèvent cet impôt.

L’impôt est calculé sur le prix d’achat. Le plus souvent, c’est l’acheteur qui doit l’acquitter ; quelques rares cantons taxent cependant aussi le vendeur.

Pas de droits de mutation à Schwytz

Le canton de Schwytz ne perçoit pas de droits de mutation. Les cantons d’Argovie, de Glaris, de Schaffhouse, d’Uri, de Zoug et de Zurich ne connaissent pas cet impôt ; ils demandent toutefois des émoluments de mutation ou de registre foncier.

Impôt sur les gains immobiliers

Un impôt sur les gains immobiliers peut être perçu en sus des droits de mutation.

Administrations fiscales cantonales – Droits de mutation