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Divorce / décès: droit de séjour pour les conjoints, partenaires et enfants étrangers

Vous êtes étranger et avez obtenu une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial? Les conjoints divorcés ou survivants ainsi que les enfants survivants peuvent - sous certaines conditions - rester en Suisse suite à un divorce ou au décès d'un parent.

Vous avez une autorisation de séjour (Livret B)

Pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE

Les ressortissants de pays de l'UE/AELE peuvent, suite à la dissolution d'un mariage (divorce, décès du conjoint, déclaration d'invalidité), demander une autorisation de séjour en leur nom, pour autant

  • qu'ils travaillent ou
  • qu'ils disposent de suffisamment de moyens pour assurer leur indépendance financière.

Pour les ressortissants de pays tiers

L'autorisation de séjour d'un conjoint divorcé/survivant ou des enfants survivants est prolongée, pour autant que

  • les conjoints aient été mariés et aient habité ensemble en Suisse au moins 3 ans,
  • les personnes concernées soient intégrées en Suisse (moeurs, connaissance d'une langue nationale, volonté de travailler) ou si
  • des raisons personnelles importantes rendent la prolongation du séjour en Suisse impérative (par ex. persécution dans le pays d'origine).

Vous avez une autorisation d'établissement (Livret C)

Les conjoints et enfants de plus de 12 ans ayant bénéficié d'un regroupement familial bénéficient d'une autorisation d'établissement après un séjour continu en Suisse d'une durée de 5 ans. Les enfants de moins de moins de 12 ans en bénéficient directement. Le droit de s'établir en Suisse n'est pas influencé par un divorce ou le décès d'un conjoint ou d'un parent.