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Divorce / décès: droit de séjour pour les conjoints, partenaires et enfants étrangers

Vous êtes étranger et avez obtenu une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial? Les conjoints divorcés, séparés ou survivants ainsi que les enfants survivants peuvent - sous certaines conditions - rester en Suisse suite à un divorce ou au décès d'un parent.

Vous avez une autorisation de séjour (Livret B)

Pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE

Les ressortissants de pays de l'UE/AELE peuvent, suite à la dissolution d'un mariage (divorce, décès du conjoint, déclaration d'invalidité), demander une autorisation de séjour en leur nom, pour autant

  • qu'ils travaillent ou
  • qu'ils disposent de suffisamment de moyens pour assurer leur indépendance financière.

Pour les ressortissants de pays tiers

L’autorisation de séjour des conjoints étrangers divorcés  ou des enfants étrangers est prolongée aux conditions suivantes:

  • les conjoints ont été mariés en Suisse au moins 3 ans et le couple ou la famille a vécu en ménage commun
    et

  • les personnes concernées sont intégrées en Suisse (réputation irréprochable, respect des valeurs de la Constitution, connaissance orale de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence, volonté de travailler ou de suivre une formation),
    ou

  • la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (par ex. persécution dans le pays d’origine).

Vous avez une autorisation d'établissement (Livret C)

La dissolution du mariage ou le décès du conjoint  n’a pas d’incidence sur le droit de s’établir en Suisse.