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Majorité du peuple et des cantons

Si la votation porte sur un référendum facultatif (comme une modification d'une loi par exemple), seule la majorité du peuple compte. Les modifications de la Constitution fédérale (ainsi que l'adhésion à certaines organisations internationales) requièrent en plus la majorité des cantons. L’initiative accompagnée d’un contre-projet direct est un cas à part.

Dans quel cas la majorité du peuple suffit-elle?

Si la votation porte sur un référendum facultatif (comme une modification de loi), le projet est adopté dès lors que le nombre de «oui» dépasse le nombre de «non» inscrits ou cochés sur les bulletins. 

Dans quel cas la double majorité du peuple et des cantons est-elle nécessaire?

Si la votation porte sur un référendum obligatoire (comme une modification de la Constitution fédérale), le suffrage des cantons joue également un rôle. Le projet est adopté à condition qu’il ait été accepté par la double majorité des citoyens et des cantons.

Pour savoir si la majorité des cantons a accepté ou non un acte législatif, on se fonde sur les résultats de la votation dans chaque canton. Si la majorité des citoyens d’un canton a dit «oui», le canton est considéré comme favorable au projet. La majorité des voix des cantons ainsi calculée doit donc être favorable au projet pour que celui-ci soit accepté.

Mais attention: pour déterminer la majorité des cantons, les anciens demi-cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures ne comptent chacun que comme une demi-voix.

Initiative ou contre-projet direct?

Dans le cas d'un contre-projet direct, le peuple a la possibilité de se dire favorable à l'initiative et au contre-projet direct. Dans le cas où l'initiative et le contre-projet direct obtiennent la majorité du peuple et des cantons, c'est la réponse fournie par les citoyens à la questions subsidiaire figurant sur le bulletin de vote qui détermine quel projet entre en vigueur. La question subsidiaire permet en effet aux citoyens d'indiquer leur préférence entre l'initiative et le contre-projet direct. Le projet qui entre en vigueur est celui qui a remporté la majorité des suffrages du peuples et des cantons à la question subsidiaire.

Initiative populaire
Qu’est-ce qu’un contre-projet direct et un contre-projet indirect à une initiative populaire ?

Ne pas répondre à la question subsidiaire

Ne pas répondre uniquement à la question subsidiaire, signifie laisser vide uniquement la question subsidiaire. Ce seront les autres citoyens qui trancheront donc sur cette question. Toutefois, les voix accordées à l’initiative et au contre-projet seront comptabilisées.

Ne rien inscrire sur le bulletin de vote

Pas de participation minimale

Le résultat d’une votation est valable même si le taux de participation est bas. Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir un certain nombre de suffrages ou une participation minimale.