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Parlement cantonal : rôle et composition

Au niveau cantonal comme au niveau fédéral, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont exercés par trois autorités différentes. Le parlement cantonal exerce le pouvoir législatif au niveau cantonal.

Composition du parlement cantonal

Le nombre de membres du parlement varie d’un canton à l’autre. Il est le plus souvent proportionnel au nombre d’habitants du canton. Par exemple, le parlement du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures compte aujourd’hui 50 membres contre 180 pour le parlement zurichois.
A l’instar du Parlement fédéral, tous les parlements cantonaux sont des parlements de milice : leurs membres peuvent exercer une activité professionnelle en dehors de leur mandat politique.

Attention à la terminologie

Selon le canton, le parlement s’appelle Grand Conseil, Gran Consiglio, Landrat, Kantonsrat, Grosser Rat ou encore Gussegl gron. Cependant, il exerce toujours le pouvoir législatif.

Tâches principales

Un parlement cantonal a pour principale attribution de voter (adopter, rejeter ou modifier) les lois.

Il a également pour tâche d’adopter le budget cantonal, qui lui est présenté par le gouvernement cantonal et d’autoriser la levée de taxes et d’impôts.

Enfin, le parlement cantonal exerce la surveillance sur l’activité du gouvernement.

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Comment fait-on une loi?

Séances ordinaires et publiques

Les parlementaires se réunissent régulièrement, généralement une fois par mois, selon un calendrier préétabli. Ces séances et leurs procès-verbaux sont généralement publics.

Les parlementaires se réunissent en outre en commissions ad hoc (commission des transports, commission des finances, etc.) pour analyser et préparer les dossiers sur lesquels le parlement débattra en plénum ou qui seront soumis au gouvernement.

Président du parlement cantonal

Le parlement élit chaque année un de ses membres à la présidence. Il incombe notamment au président de diriger les séances du parlement.

Les membres du parlement de votre canton

Carte des cantons suisses