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Comment voter par voie électronique

Actuellement, les citoyens reçoivent leur matériel de vote (bulletin de vote/bulletin électoral, carte de légitimation et enveloppe, brochure d’explications du Conseil fédéral) sur papier. Des codes sont joints, sur papier, au matériel destiné aux personnes ayant la possibilité de voter et d’élire par voie électronique. Ainsi, tous les citoyens disposent des documents nécessaires et peuvent décider librement du système de vote qu’ils entendent utiliser.

Pour voter ou élire par voie électronique, il faut disposer de plusieurs codes, comme il est d’usage pour de nombreuses prestations proposées sur Internet. Les codes figurent sur la carte de légitimation que vous recevez si vous avez le droit de voter ou d’élire par voie électronique. Le premier code permet de se connecter au système d’élection ou de vote à partir d‘Internet. Vous pouvez alors voter.

Qui peut voter par voie électronique

Contrôler son bulletin de vote

Vous pouvez contrôler votre bulletin après avoir voté. Plusieurs codes vous permettent de vérifier si votre vote a été correctement transmis au système. On parle alors de vérifiabilité individuelle.  

Finalisation de l’opération de vote électronique

Une fois votre suffrage exprimé, l’enregistrement de votre vote est confirmé sur le site Internet du scrutin au moyen d’un code de finalisation qui atteste que votre vote est bien parvenu au serveur dédié au vote électronique.

Comment la sécurité du vote électronique est-elle assurée ?

Le droit fédéral prescrit l’utilisation de méthodes mathématiques modernes, garantissant à la fois le secret et la cohérence totale du vote. La vérifiabilité est un élément crucial des exigences du droit fédéral. Elle permet d’identifier toute manipulation. Les systèmes actuels disposent de la vérifiabilité individuelle. Les électeurs reçoivent un code de contrôle qui leur permet de déterminer si leur suffrage a été enregistré correctement par le système. Ce code de contrôle continuera à être remis aux électeurs par la poste –  par un canal indépendant de l’informatique – et ne pourra donc être manipulé. A l’avenir, les systèmes utilisés en Suisse disposeront de la vérifiabilité complète: celle-ci permettra de vérifier tout le processus de vote par des moyens mathématiques. Si toutes les vérifications aboutissent à un résultat correct, la certitude que le processus de vote n’a pas été manipulé est établie.

Situation actuelle

Jusqu’au début de l’année 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons avaient alors le choix entre deux systèmes de vote électronique : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En se basant sur sa décision de novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir en juin 2019 que son système n’est plus disponible. La Poste a indiqué, le 5 juillet 2019, que le système disposant de la vérifiabilité individuelle ne serait plus proposé aux cantons. Il est prévu que le système de la Poste disposant de la vérifiabilité complète soit opérationnel à partir de 2020.

Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état : juillet 2019).

Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé la ChF de concevoir avec les cantons, d’ici à la fin 2020, une restructuration de la phase d’essai et de lui présenter un rapport en la matière.

E-voting: Informations de la Chancellerie fédérale

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