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Le fédéralisme suisse

La Suisse est un Etat fédéral. En d’autres termes, le pouvoir étatique est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. Chacun a son rôle à jouer.

 

Depuis 1848, le fédéralisme permet à la Suisse de vivre la diversité dans l’unité. Dans un pays qui compte quatre langues nationales et se distingue par sa diversité géographique, le fédéralisme est un élément essentiel de la cohésion nationale.

La Constitution fédérale définit les compétences de la Confédération et des cantons. Ces derniers définissent à leur tour les compétences de leurs communes.

Principe de subsidiarité

Les différentes compétences sont reparties entre Confédération, cantons et communes conformément au principe de subsidiarité.
La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération. Selon ce principe, la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Si un canton n’est pas en mesure de s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée, l’entité supérieure, c’est-à-dire la Confédération, devrait l’aider.

Le pouvoir de la Confédération

La Confédération est compétente dans tous les domaines qui lui sont attribués par la Constitution fédérale :

• politique extérieure et politique de sécurité
• douanes et monnaie
• législation fédérale
• défense

Les tâches qui ne relèvent pas expressément de la Confédération en vertu de la Constitution fédérale sont de la compétence des cantons. Dans certains domaines, tels que les écoles supérieures, les compétences sont partagées.

La marge de manœuvre des cantons

Les cantons sont égaux devant la Constitution et jouissent d’une large souveraineté, notamment dans les domaines suivants :

• budget
• système politique
• fiscalité (puisqu’ils peuvent lever des impôts).

Rôle et fonctionnement des cantons

Le rôle des communes

La commune est la plus petite unité politique en Suisse. On en dénombre actuellement environ 2300. Dans près d’une commune sur cinq, notamment dans les villes, le pouvoir législatif est représenté par un parlement.

Dans les autres, il consiste en une assemblée communale, à laquelle tous les habitants qui ont le droit de vote peuvent participer (démocratie directe) : le peuple nomme l’Exécutif (gouvernement) et prend les décisions politiques lui-même, sans l’intermédiaire de représentants.

Les communes exercent les compétences qui leur sont déléguées par la Confédération et par les cantons, telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile, mais elles ont aussi des compétences propres dans plusieurs domaines :

• éducation et protection sociale,
• approvisionnement en énergie,
• infrastructures routières,
• aménagement du territoire,
• fiscalité, etc.

La Constitution fédérale

Constitution fédérale de la Confédération suisse

Adresses des administrations suisses, aux niveaux fédéral, cantonal et communal

Adresses des administrations suisses

Fédéralisme - Civicampus

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