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Les tribunaux de la Confédération

Les tribunaux, le parlement et le gouvernement, constituent les trois pouvoirs de l'Etat. Les tribunaux veillent à l’application uniforme des lois et jugent ceux qui les violent.

Le pouvoir judiciaire aux niveaux fédéral et cantonal

Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Confédération. Il exerce le pouvoir judiciaire au niveau fédéral. Le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets sont les trois autres tribunaux compétents au niveau fédéral.
Chaque canton dispose de ses propres tribunaux, qui jugent en première instance les affaires concernant le canton.

Le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral constitue la plus haute autorité judiciaire de la Suisse. Il statue en dernière instance sur tous les recours dirigés contre les décisions des tribunaux suprêmes cantonaux, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets. Par ses décisions, le Tribunal fédéral veille à l’application correcte du droit fédéral dans les cas d’espèce et à la protection des droits constitutionnels du citoyen.

Le Tribunal fédéral

Le Tribunal pénal fédéral

La plupart des affaires pénales sont jugées en première instance par des tribunaux cantonaux. Le Tribunal pénal fédéral juge notamment des infractions visant les intérêts de la Confédération, celles en relation avec des substances explosives, la criminalité économique transfrontière, le crime organisé, la corruption, le blanchiment d’argent ou encore les infractions à la législation sur l’aviation civile et le matériel de guerre.

Le Tribunal pénal fédéral

Le Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral statue sur les recours contre des décisions rendues par les services de l’administration fédérale. Les questions soulevées sont pour certaines sujettes à forte controverse sociopolitique, notamment lorsque le tribunal rend un arrêt de principe en matière d’asile ou se prononce sur des projets routiers ou infrastructurels d’envergure.

Le Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal fédéral des brevets

Les brevets protègent les inventions techniques dont la conception et la mise au point nécessitent souvent des investissements importants ; ils constituent donc des biens juridiques précieux. En cas de litige, le Tribunal fédéral des brevets décide dans quelle mesure une innovation technique peut être protégée par brevet et si des droits de brevet ont été violés. Il se prononce également lorsque la titularité d’un brevet est contestée par un tiers ou lorsque la façon d’exploiter un brevet sous licence est litigieuse.

Le Tribunal fédéral des brevets

Les tribunaux cantonaux