Aller directement au contenu.

La séparation des pouvoirs

En Suisse, le pouvoir de l’État est réparti entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

La Suisse a instauré la séparation des pouvoirs lors de la création de l’État fédéral en 1848. Cette séparation empêche la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et prévient les abus de pouvoir. Une personne ne peut appartenir qu’à un des trois pouvoirs à la fois.

Pouvoir exécutif : mise en œuvre des lois

Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il gère les affaires courantes et met en œuvre les lois adoptées par le parlement. Chacun des sept membres du Conseil fédéral dirige un département. Avec la Chancellerie fédérale, les sept départements forment ensemble l’administration fédérale.

Le gouvernement suisse

Pouvoir législatif : élaboration des lois

Le parlement est composé du Conseil national (200 membres : le nombre de sièges attribué à chaque canton est proportionnel à sa population) et du Conseil des États (46 membres : 2 par canton et 1 par ancien demi-canton). Les deux conseils sont sur un pied d’égalité et forment ensemble l’Assemblée fédérale. Le parlement élabore les lois et surveille la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Les membres du parlement sont élus par le peuple, auquel ils doivent rendre des comptes.

Le Parlement suisse

Pouvoir judiciaire : administration de la justice

Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Suisse. Il veille à l’application uniforme du droit et protège les droits des citoyens. En outre, en tant qu’autorité suprême, il tranche les litiges entre les citoyens et l’État ainsi qu’entre la Confédération et les cantons.

Les tribunaux de la Suisse

Séparation des pouvoirs à tous les niveaux de l’Etat

Les trois pouvoirs sont séparés à tous les niveaux de l’Etat. Ce qui vaut pour la Confédération vaut aussi pour les cantons et les communes, le but étant toujours d’empêcher la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et de prévenir les abus.

Le gouvernement cantonal
Le parlement cantonal
Les tribunaux de la Suisse