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Qu’est-ce qu’un référendum cantonal et un référendum communal ?

La population d’un canton ou d’une commune peut lancer un référendum pour contester un acte législatif cantonal ou communal. Conditions et spécificités.

Le référendum n’existe pas seulement au niveau fédéral mais aussi au niveau cantonal et communal. La liste des objets pouvant être contestés par référendum est souvent plus longue qu’au niveau fédéral.

Consultez le site de votre canton ou de votre commune pour connaître les conditions de lancement du référendum cantonal et son étendue.

Nota Bene : Par exemple, certains cantons prévoient la possibilité d'un référendum, qui peut être obligatoire ou facultatif selon les cantons, lorsqu’un certain montant pour une dépense prévue par le parlement cantonal est dépassé.

Carte des cantons suisses