Référendum
L’un des principaux instruments de la démocratie directe est le référendum populaire facultatif. Il permet au peuple de se prononcer sur certaines décisions du Parlement.
Thèmes
Comment lancer un référendum facultatif sur un plan national ?
Le référendum obligatoire et le référendum facultatif en Suisse
Lorsque vous voulez contester certaines décisions du Parlement, vous pouvez le faire en lançant un référendum facultatif. Si le Parlement modifie la Constitution, un référendum est obligatoire.
Qui peut signer un référendum facultatif et comment les signatures sont-elles contrôlées ?
Certaines règles sont à observer dans la récolte de signatures pour un référendum populaire.
Qu’est-ce qu’un référendum cantonal et référendum communal ?
En Suisse, il existe non seulement des référendums au plan fédéral, mais aussi au niveau cantonal et communal. A quoi servent ces instruments au niveau cantonal et communal et qui peut les utiliser ?
Les lois en Suisse
Qu'est-ce qu'une loi? Qui la crée? Qui doit les respecter? Informations sur la législation fédérale et cantonale.
Le droit international
Le droit international régit les relations entre les Etats. Quand est-ce que le droit international s’applique en Suisse ?