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Le processus d’une initiative populaire

Vous voulez lancer une initiative populaire ? Quelle est la procédure ? A qui devez-vous vous adresser ? Combien de signatures devez-vous récolter ? Combien de temps faut-il du lancement d’une initiative jusqu’au vote populaire ? Vous trouverez ici les informations principales et les étapes de l’initiative populaire.

Autorité compétente

Chancellerie fédérale
Palais fédéral Ouest
3003 Berne
Tél. +41 58 462 21 11
Fax +41 58 463 19 16
info@bk.admin.ch