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Le processus d’une initiative populaire

Vous voulez lancer une initiative populaire ? Quelle est la procédure ? A qui devez-vous vous adresser ? Combien de signatures devez-vous récolter ? Combien de temps faut-il du lancement d’une initiative jusqu’au vote populaire ? Vous trouverez ici les informations principales et les étapes de l’initiative populaire.

Nota bene:

Les mesures nécessaires pour endiguer la propagation du COVID-19 auront des conséquences sur l’exercice des droits politiques. Les délais impartis pour la récolte des signatures et le traitement des initiatives populaires et des demandes de référendum qui sont en cours seront temporairement suspendus.

Autorité compétente

Chancellerie fédérale
Palais fédéral Ouest
3003 Berne
Tél. +41 58 462 21 11
Fax +41 58 463 19 16
info@bk.admin.ch