Aller directement au contenu.

Qu’est-ce qu’une initiative cantonale et une initiative communale ?

Le peuple peut lancer des initiatives au niveau cantonal et communal. Souvent leurs étendues sont différentes que les initiatives fédérales.

Le droit d'initiative existe, non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau cantonal et communal. L’étendue de ces initiatives est souvent plus large qu’au niveau fédéral où l’initiative ne permet que la modification de la Constitution. En effet, plusieurs cantons prévoient par exemple l’initiative législative qui permet de demander l’introduction ou la modification d’une loi. La demande de modification d’une loi, appelée « initiative législative », est seulement possible dans certains cantons.

Consultez le site de votre canton pour connaître les conditions de lancement d’une initiative cantonale et/ou communale et son étendue.

Carte des cantons suisses