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Qu’est-ce qu’un contre-projet direct et un contre-projet indirect à une initiative populaire ?

Lorsqu’un comité lance une initiative populaire, le Parlement peut y opposer un contre-projet direct ou indirect.

Le parlement ou le Conseil fédéral proposent un contre-projet quand ils souhaitent proposer une alternative à une initiative.

Il existe deux types de contre-projet :

• Le contre-projet direct : en réponse à l’initiative, le parlement propose un autre article constitutionnel. Si le comité d’initiative ne retire pas son initiative, le contre-projet est soumis à la votation en même temps que l’initiative populaire en question.

• Le contre-projet indirect : en réponse à l’initiative, le parlement propose non pas une modification de la Constitution, mais une modification de la loi, voire une nouvelle loi. Le contre-projet indirect permet aux autorités de proposer une alternative sans modifier directement la Constitution. Si le comité d’initiative ne retire pas son initiative, le contre-projet indirect entre en vigueur si l’initiative est refusée.

Lexique du Parlement: contre-projet à une initiative populaire
Lexique du Parlement : loi fédérale