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Comment dédouaner des marchandises privées achetées à l’étranger

Que peut-on importer en franchise - c'est-à-dire sans payer de TVA et de droits de douane - par personne et par jour pour un usage personnel? Comment sont dédouanées les marchandises qui excèdent la franchise quantitative?

Boissons alcooliques <18% du vol. : 5 litres/personne/jour

Boissons alcooliques >18% du vol. : 1 litre/personne/jour

Viande : 1kg/personne/jour

Cigarettes : 250/personne/jour

Règles d’importation

L’élément déterminant pour importer sans frais des marchandises est la valeur totale des produits transportés, alcool et tabac compris. Dès que le montant dépasse 300 francs, la TVA est perçue sur la valeur totale des marchandises.

Il faut en outre tenir compte des franchises quantitatives. Si les franchises qui ont été définies selon la quantité pour l’alcool, le tabac, la viande et d’autres produits sont dépassées, les marchandises doivent être dédouanées. L’Administration fédérale des douanes fournit des informations détaillées à ce sujet :

Droits de douane et de TVA

Quantités maximales autorisées applicables à la TVA

Franchises quantitatives portant sur les denrées alimentaires, l’alcool et le tabac

Informations concernant les franchises quantitatives et les droits de douane perçus sur les denrées alimentaires en grandes quantités (viandes, préparations de viande, beurre, crème, huiles, etc.) et sur l’alcool et le tabac :

Déclaration en douane électronique

Les marchandises de commerce et autres produits à usage commercial sont régis par des dispositions particulières : elles doivent être déclarées par voie électronique et en se conformant au tarif douanier. Ce principe s’applique également aux commandes par Internet, ou lorsque vous transportez des marchandises dans votre véhicule privé.

Informations sur l’importation de marchandises de commerce :

Déclaration

Tarif douanier

Comment dédouaner vos marchandises privées

Il y a deux moyens de déclarer des marchandises :

  • Déclaration en douane orale
    Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Dans les aéroports, veuillez utiliser à cette fin la voie rouge.
    Vous trouverez dans la liste des offices de douane les adresses et heures d’ouverture dont vous avez besoin.
  • Autodéclaration écrite au moyen de la boîte à déclarations aux passages non occupés
    Dans les endroits moins fréquentés, il existe un nombre croissant de passages frontières qui ne sont occupés que de façon sporadique ou qui ne le sont pas du tout. Vous pouvez déclarer vous-même vos marchandises par écrit au moyen d’une boîte à déclarations. Des formulaires sont disponibles dans les boîtes. Veillez à importer uniquement des marchandises qui ne sont pas destinées à être commercialisées et qui ne sont pas interdites.

Informations pour déclarer des marchandises de particuliers

Autodéclaration écrite au moyen de la boîte à déclarations

Liste des offices de douane