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Décompte de la TVA

La TVA a des implications sur votre comptabilité; elle peut faire l’objet de deux méthodes de décompte:

  • décompte effectif (déclaration du chiffre d'affaires et de l'impôt préalable): vous devez établir un décompte tous les trois mois
  • méthode des taux de la dette fiscale nette: vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les six mois (y compris la TVA que vous avez facturée à vos clients) et le multiplier par le taux de la dette fiscale nette fixé par l’Administration fiscale des contributions (AFC). L’impôt préalable est ainsi acquitté de manière forfaitaire et n’a donc pas à être déterminé.

Remettez spontanément le formulaire de décompte dans les 60 jours qui suivent l’expiration de la période de décompte et acquittez-vous en même temps de votre dette fiscale. En cas de trop-perçu, l’AFC vous remboursera dans un délai de 60 jours après réception du décompte.

Pour ce qui est de la période au cours de laquelle doit être établi le décompte, elle dépend du mode de décompte choisi. Il s’agit généralement du décompte selon les prestations convenues, qui implique une déclaration dans la période de décompte au cours de laquelle ont été facturées les prestations aux clients et permet une déduction de l’impôt préalable dans la période de décompte au cours de laquelle a été reçue la facture du prestataire. Mais il est également possible de demander un décompte selon les prestations reçues, qui repose sur le paiement effectif. Le mode de décompte choisi doit être appliqué pendant au moins une période fiscale (année civile).

TVA. Aperçu des délais et échéances à observer