Les autorités suisses en ligne

Aller directement au contenu.

Décompte de la TVA

La TVA a des implications sur votre comptabilité; elle peut faire l’objet de deux méthodes de décompte:

  • Décompte effectif (déclaration du chiffre d'affaires selon les taux prévus par la loi et de l'impôt préalable): vous devez établir un décompte tous les trois mois.
  • Méthode des taux de la dette fiscale nette: vous devez déclarer votre chiffre d’affaires (y compris la TVA que vous avez facturée à vos clients) tous les six mois et le multiplier par le taux de la dette fiscale nette fixé par l’Administration fiscale des contributions (AFC). L’impôt préalable est ainsi déduit de manière forfaitaire et n’a pas à être déterminé.

Remettez spontanément le formulaire de décompte dans les 60 jours qui suivent l’expiration de la période de décompte et acquittez-vous en même temps de votre dette fiscale. Si vous disposez d’un solde créditeur, l’AFC vous le remboursera dans un délai de 60 jours dès réception du décompte.

Pour ce qui est de la période au cours de laquelle l'impôt et l'impôt préalable doivent être déclarés, elle dépend du mode de décompte choisi. Il s’agit généralement du décompte selon les contre-prestations convenues. Sont déterminantes dans ce cadre la date de l’établissement de la facture client resp. la date de la réception de la facture fournisseur. Mais il est également possible de demander l'autorisation de décompter selon les contre-prestations reçues: Dans ce cas, l'impôt et l'impôt préalable doivent être déclarés durant la période au cours de laquelle le paiement intervient. Le mode de décompte choisi doit être appliqué pendant au moins une période fiscale (année civile).

TVA. Aperçu des délais et échéances à observer