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Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l’employeur et du travailleur. Il n’est soumis à aucune prescription formelle et peut aussi être conclu oralement, à l’exception du contrat d’apprentissage. Un contrat écrit est toutefois dans l’intérêt des deux parties. Toute réglementation spéciale (p. ex. une prohibition de faire concurrence ou une réglementation concernant les heures de travail supplémentaires, doit être fixée dans un contrat de travail écrit. Le contrat de travail peut être à durée déterminée (prend fin à l’expiration de la période convenue) ou à durée indéterminée (peut être résilié par chacune des parties).

Modèle de contrat de travail

La convention collective de travail

La convention collective de travail (CCT) est conclue entre des associations d’employeurs et des associations de travailleurs. Les partenaires sociaux y fixent des conditions minimales (p. ex. un salaire minimum), que les contrats individuels doivent obligatoirement respecter. Il existe des CCT dont le champ d’application est étendu (applicable à certaines branches) et les autres, qui ne lient que les membres de l’association.

Le contrat-type de travail

Les contrats-types de travail (CTT) sont des actes normatifs édictés par la Confédération ou les cantons. Dans les branches dans lesquelles il n'y a pas de CCT (p. ex. l’agriculture ou l’économie domestique), des CTT prévoyant des salaires minimaux impératifs peuvent être édictés en cas de sous-enchère répétée. Ces salaires minimaux s’appliquent à toute la branche, et on ne peut y déroger qu’en faveur du travailleur.