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Congé et allocation de maternité

Toute mère exerçant une activité lucrative (qu’elle soit salariée, indépendante, au chômage ou qu’elle travaille dans l’entreprise de son mari ou d’une personne de sa famille) a droit à un congé de maternité payé. Le congé de paternité, par contre, n’est prévu par aucune loi fédérale.

Congés maternité :

14 semaines

80% du salaire

 

Les travailleuses - aussi bien à plein temps qu'à temps partiel - ont droit à un congé de maternité de 98 jours (14 semaines) à partir du jour où il a été octroyé. Si une femme reprend le travail plus tôt, ce droit s’éteint. 

Les mères touchent 80 % de leur salaire sous la forme d’une allocation de maternité, mais au maximum 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.

Pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement, les mères ont l’interdiction de travailler.

Conditions

Pour toucher les allocations, une femme doit avoir été assurée à l’AVS durant les neuf mois avant l’accouchement et avoir travaillé durant au moins cinq mois pendant la période précédant l’accouchement. En plus, à la date de l’accouchement, elle doit être toujours salariée, exercer une activité indépendante ou travailler dans l’entreprise de son mari contre un salaire en espèces.

Si avant l'accouchement, la femme bénéficiait déjà d'indemnités de chômage ou si elle remplissait les conditions pour en avoir droit, elle pourra bénéficier des allocations de maternité.

Si ces conditions ne sont pas remplies, elle ne touche pas d’allocation de maternité, mais ne peut pas être occupée pour autant.

Début du congé de maternité

Le congé de maternité commence à la naissance de l’enfant.

Résiliation des rapports de travail

Pendant la durée du congé de maternité, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat.

Brochure « Maternité - protection des travailleuses »