Document de l’état civil | Office de l’état civil compétent |
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Acte de naissance / Extrait de l’acte de naissance (international CIEC) | |
Acte d’origine (pour les personnes de nationalité suisse) | |
Certificat individuel de l’état civil (pour les personnes de nationalité suisse) | |
Certificat individuel de l'état civil (pour les étrangers et les apatrides ayant eu un événement d'état civil à partir de 2005) | |
Certificat relatif à l'état de famille enregistré, év. acte de famille (pour les personnes de nationalité suisse) | |
Certificat relatif à l’état de famille enregistré (pour les personnes de nationalité étrangère ayant eu un événement d'état civil à partir de 2005) | |
Certificat de partenariat (pour les personnes de nationalité suisse) | |
Certificat de partenariat (pour les personnes de nationalité étrangère) | |
Certificat de famille (anciennement livret de famille) pour les personnes de nationalité suisse | |
Certificat de famille (anciennement livret de famille) pour les personnes de nationalité étrangère | |
Acte de mariage / Extrait de l’acte de mariage (international CIEC) | |
Acte de partenariat / Extrait de l'acte de partenariat enregistré (international CIEC) | |
Acte de reconnaissance de votre enfant / Extrait de l'acte de reconnaissance (international CIEC) | |
Acte de décès / Extrait de l'acte de décès (international CIEC) |
Vous pouvez commander tous les actes de l’état civil qui vous concernent personnellement.
Vous pouvez demander un acte de l’état civil pour une autre personne, à condition de présenter une procuration.