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Commande d'actes de l'état civil

Selon le type de document de l'état civil dont vous avez besoin, l'office auprès duquel vous devez passer votre commande diffère.

Commande auprès de l'état civil de votre lieu d'origine :

Les personnes ne possédant pas la nationalité suisse commandent ces documents auprès de l'office de l'état civil de leur lieu de résidence resp. auprès de l'office de l'état civil de leur dernier lieu de résidence.

  • Acte d'origine (pour les personnes de nationalité suisse) : il sert pour l’enregistrement de vos données personnelles dans le registre des habitants de votre lieu de domicile
  • Certificat individuel de l'état civil (pour les personnes de nationalité suisse) : il indique vos données personnelles actuelles, telles que votre nom ou votre état civil.
  • Confirmation de l'état civil enregistré (pour les personnes de nationalité étrangère) : elle indique vos données personnelles actuelles, telles que votre nom ou votre état civil.
  • Certificat relatif à l'état de famille enregistré : ce certificat donne des informations sur les parents et les enfants enregistrés, mais aussi sur le conjoint ou le partenaire de la personne de référence.
  • Certificat de famille : il atteste du lieu et de la date du mariage et donne les informations personnelles de l’épouse, de l’époux et des enfants communs. Il peut être remplacé suite à l’existence d’un nouvel événement civil.

Commande auprès de l'état civil où le mariage a été célébré resp. auprès de l'état civil où a eu lieu l'enregistrement :

  • Acte de mariage: il indique où et quand votre mariage civil a eu lieu. Il précise également le nom que portent les époux avant et après le mariage et mentionne le (les) lieu(x) d’origine de l’épouse après le mariage.
  • Acte de partenariat: il indique où et quand votre partenariat a été enregistré ainsi que les noms et lieux d'origine des partenaires avant et après l'enregistrement du partenariat.

Commande auprès de l'état civil du lieu de naissance :

  • Acte de naissance : il fait figurer la date, le lieu et l’heure de la naissance de votre enfant. Il mentionne également les indications relatives aux parents (noms, prénoms, lieu d’origine, domicile)
  • Attestation de l'heure de la naissance

Commande auprès de l'état civil du lieu où la reconnaissance a été effectuée :

  • Acte de reconnaissance d'enfant

Commande auprès de l'état civil du lieu de décès :

  • Acte de décès

Adresses des offices de l'état civil en Suisse