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Droits et obligations en cas de chômage

Vous êtes sans emploi et vous l’avez annoncé à votre commune de domicile ou à l’office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.

Droits d’une personne sans emploi

  • Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat de travail a été respecté. En l’absence d’un contrat de travail écrit ou d’une convention collective de travail, le délai de congé est régi par le code des obligations. Il est de :
    • 7 jours pendant la période d’essai (pour la fin d’un jour)
    • 1 mois pendant la première année de service (pour la fin d’un mois)
    • 2 mois de la deuxième à la neuvième année de service (pour la fin d’un mois)
    • 3 mois dès la dixième année de service (pour la fin d’un mois)
  • Pendant l’accomplissement du service militaire, d’un service civil ou de protection civile, en cas de maladie, d’accident ou de grossesse, les travailleurs bénéficient d’une protection contre la résiliation du contrat de travail.
  • Demandez un certificat de travail à votre employeur.
  • Conseils et placement par les collaborateurs de l’ORP.
  • Indemnité de chômage : indemnité pour la perte de gain subie par un salarié. La durée de l’indemnisation dépend de l’âge de la personne, de ses obligations familiales et de sa durée de cotisation.
  • Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés contre le chômage. 

Indemnité chômage: conditions, montant et délai de paiement

La foire aux questions d' « Espace Emploi » fournit notamment des réponses aux questions suivantes :

  • Quel est le montant de mon indemnité journalière ?
  • Combien de temps dois-je avoir travaillé pour être assuré ?
  • Après combien de jours puis-je commencer à toucher une indemnité de chômage ?
  • Ai-je le droit de toucher une indemnité de chômage après une période consacrée à l'éducation de mes enfants ?

Obligations d’une personne sans emploi

  • Vous êtes tenu de chercher un emploi avant même que votre délai de congé ait pris fin. Si vous êtes employé pour une durée déterminée, vous devez commencer vos recherches au moins trois mois avant la fin de vos rapports de travail, faute de quoi votre droit à l’indemnité sera suspendu.
  • Conservez soigneusement les documents prouvant que vous avez effectué des recherches d’emploi : offres d’emploi, lettres de candidature, réponses négatives, etc. Vous devrez les présenter à votre conseiller ORP.