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Cannabis : que dit la loi en Suisse ?

La consommation de cannabis (chanvre) est en principe interdite en Suisse. Toutefois, de plus en plus de magasins et de marchés vendent des produits contenant du chanvre. Que dit la loi suisse à ce sujet ?

Le cannabis est en fait du chanvre. Le chanvre fait partie des plus anciennes plantes cultivées et décoratives au monde.

Le chanvre contient de nombreux principes actifs, dont les plus connus sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD).

Le THC a un effet euphorisant. C’est pourquoi le cannabis est considéré comme un stupéfiant interdit. Le CBD n’a pas d’effet euphorisant. Ce principe actif est réputé avoir des propriétés calmantes, analgésiques et anticonvulsives.  

Il y a des variétés de chanvre qui ne contiennent que de faibles quantités de THC. En Suisse, ces variétés ne font pas partie des stupéfiants interdits. Mais leur teneur en THC ne doit pas dépasser 1 %.  

Consommation interdite de cannabis

C’est comme substance euphorisante que le cannabis est le plus connu aujourd’hui. Il fait l’objet d’un commerce, notamment sous forme d’herbe ou de haschisch. En Suisse, sa possession et sa consommation sont interdites.  

Office fédéral de la santé publique : Cannabis

Les personnes majeures sont passibles d’une amende d’ordre de 100 francs en cas de consommation de cannabis. La possession d’une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes n’est pas punissable. Les enfants et les adolescents de moins de 18 ans sont régis par le droit pénal des mineurs.

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Art. 19

10 grammes d’un stupéfiant ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime.

Quantité minime
Amende d’ordre

Consommation légale de cannabis

L’effet euphorisant du cannabis est dû au tétrahydrocannabinol (THC).

Les produits fabriqués à partir de chanvre qui contiennent très peu de THC (moins de 1 %) peuvent être achetés et vendus légalement.

OFSP : Cannabis à faible teneur en THC et CBD

Prescriptions régissant le commerce

La production et la vente de produits légaux contenant du chanvre sont soumises à de nombreuses prescriptions. L’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que Swissmedic ont établi un aide-mémoire à ce sujet.

Produits contenant du Cannabidiol (CBD) - Vue d’ensemble et aide à l’exécution (PDF)

Le cannabis utilisé en médecine

Le cannabis a un effet analgésique et anticonvulsif.

Les produits thérapeutiques contenant du cannabis comme principe actif nécessitent une homologation. En Suisse, actuellement, un seul produit est homologué.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder des  autorisations spéciales pour l’utilisation médicale de stupéfiants interdits. Seul le médecin traitant peut déposer une demande. Le patient doit quant à lui donner son consentement.

Les produits contenant du cannabidiol (CBD) – Aide-mémoire de l’OFSP, de l’OSAV, de l’OFAG et de Swissmedic

Questions et réponses

Puis-je cultiver du chanvre sur mon balcon ?

La culture de chanvre à des fins privées est autorisée à condition qu’il s’agisse d’une variété sans effet euphorisant. La teneur en THC ne doit pas dépasser 1 %.  

Puis-je vendre des produits contenant du chanvre au marché dans mon quartier ?

Le cannabis légal peut être vendu au marché. Les produits doivent être conformes à la législation (voir aide-mémoire - PDF).  

Puis-je importer en Suisse des produits achetés à l’étranger contenant du cannabis légal ?

Les produits contenant du cannabis légal (à savoir ayant une teneur de THC de moins de 1 %) peuvent être importés en Suisse. Les conditions d’importation varient en fonction de la catégorie de produits (fleurs, semences, extraits, huiles, compléments alimentaires, cosmétiques, etc.). En outre, il s’agit de distinguer entre importation à des fins privées et importation à des fins commerciales.
L’Administration fédérale des douanes (AFD) vous fournira si nécessaire des informations plus détaillées (www.ezv.admin.ch). 

Puis-je importer en Suisse des médicaments achetés à l’étranger contenant du cannabis ?

Non, s’il s’agit de cannabis contenant du THC. La préparation Sativex enregistrée en Suisse fait exception.

Les patients qui se rendent à l’étranger peuvent emporter des médicaments contenant des stupéfiants pour un traitement d’un mois, à condition toutefois qu’aucune substance interdite n’entre dans leur composition. Or comme le cannabis et les préparations qui en sont issues figurent sur la liste des substances prohibées, les patients qui se rendent à l’étranger n’ont pas le droit d’emporter de tels médicaments.

Qu’en est-il des produits cannabiques à base de CBD ? Il n’existe actuellement pas de médicament autorisé dont le principe actif est le cannabidiol. Si de tels produits devaient être disponibles par la suite, leur importation serait régie par les mêmes règles que tout médicament non soumis à la loi sur les stupéfiants.

Puis-je emporter du cannabis légal à l’étranger ?

Les prescriptions régissant l’importation de cannabis légal varient d’un pays à l’autre. Veuillez vous informer directement auprès des autorités du pays concerné.

Puis-je conduire ma voiture après avoir consommé du cannabis légal ?

cannabis légal contient lui aussi des traces de THC. Or, dans la circulation routière, c’est la tolérance zéro qui prévaut en matière de stupéfiants. La consommation de tels produits peut entraîner un dépassement des valeurs limites de THC dans le sang fixées pour des raisons métrologiques. La personne est alors considérée comme inapte à la conduite. Il est par conséquent conseillé de renoncer au volant après la consommation de cigarettes à base de cannabis ou d’autres produits contenant du cannabis .