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Bruit et voisinage

Le droit du bail ne règle pas tous les aspects de la relation entre bailleur et propriétaire et encore moins ceux qui concernent la cohabitation entre voisins.

Les relations de voisinage sont définies dans le règlement de maison ou tout simplement d’après la coutume. L'autorité compétente varie selon le type d'atteinte.

Bruit:

  • En cas de nuisances sonores provoquées par des voisins, vous pouvez déposer plainte auprès de la police locale. En beaucoup de lieux, la période de repos nocturne s’étend de 22h à 6h. Tous les jours, l’heure entre 12h et 13h est en outre considérée comme temps de repos.
  • En cas de nuisances sonores provenant de la rue ou de la voie ferrée, des possibilités s’offrent également à vous si certaines valeurs sont atteintes. Adressez-vous à votre commune de domicile ou directement au responsable (le canton pour les routes cantonales, la Confédération pour les routes nationales, les CFF, la BLS ou autre pour les voies ferrées, etc.).
  • Vous pouvez faire opposition au projet de construction d’un voisin auprès de la commune (bruit des chantiers). Très souvent, les travaux de construction sur le bien-fonds de voisins causent des nuisances (bruit, échafaudages, etc.). Même si, de fait, ces nuisances sont excessives, les voisins incommodés sont tenus de les tolérer et ne peuvent les faire cesser. Ils peuvent en revanche, à certaines conditions, demander réparation pour les éventuels dommages provoqués par ces travaux de construction.

Vous pouvez annoncer à la police d’autres conflits de voisinage tels que les dommages à la propriété ou encore les nuisances olfactives. Faute de réaction, vous pouvez porter plainte. Il est ainsi possible d’empêcher, de supprimer ou de réduire à une mesure tolérable les nuisances excessives. Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander réparation ou exiger des dommages-intérêts.

En cas de litige entre voisins, adressez-vous à l’autorité de conciliation compétente.

Conseils et renseignements

Autorité de conciliation cantonale (informations, conseils, modèles)

Associations de locataires et de bailleurs

Les associations de locataires et de bailleurs défendent les intérêts des personnes concernées pour toutes les questions qui ont trait à la résiliation d’un contrat de bail.

Que puis-je faire en cas de nuisances sonores ou olfactives répétées de la part des voisins si je suis locataire?

Si le dialogue avec les voisins n'apporte aucune amélioration, vous pouvez exiger par écrit du bailleur l'élimination du dérangement dans un délai raisonnable. Vous pouvez à cette occasion signifier que si cette amélioration n'intervient pas dans le délai imparti, vous consignerez le loyer sur un compte bloqué au lieu de le payer directement au propriétaire le temps que le problème soit réglé. Vous pouvez de plus demander une réduction de loyer pour la durée du dérangement.

Si le bailleur n'a pas réagi à l'avertissement écrit à la fin du délai fixé, le locataire a le droit de dénoncer le contrat de bail dans un délai raccourci de 30 jours pour la fin d'un mois.