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Contrat de bail d'affermage

Le bail d'affermage (ou bail à ferme) se distingue en ceci du bail à loyer que le bien immobilier n’est pas seulement remis au preneur à bail à des fins d’usage, mais également à des fins d’exploitation (perception du rendement). Le bailleur s’engage en contrepartie à payer un fermage (argent ou partie du rendement) et de prendre lui-même en charge les frais d’entretien visant à assurer la conservation de la valeur de l’exploitation affermée (à l’exception des réparations d’importance).

Exemples de bail

  • Affermage d’un restaurant, d’un bar, d’un hôtel
  • Affermage d’un jardin familial à des fins d‘exploitation
  • Affermage d’un bien-fonds agricole
  • Affermage d’une entreprise

Bail à ferme agricole