Si vous êtes mariés, votre époux ou épouse et vous-même détenez automatiquement l’autorité parentale sur vos enfants communs dès leur naissance.
Si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez obtenir l’autorité parentale conjointe en faisant une déclaration commune à l’office de l’état civil au moment de la reconnaissance de l’enfant. Vous pouvez faire cette déclaration avant la naissance de l’enfant. Si vous voulez demander l’autorité parentale après la reconnaissance, vous devez faire votre déclaration commune auprès de l’autorité régionale de protection de l’enfant et de l’adulte.
Si vous n’êtes pas mariés et que l’un de vous refuse l’autorité parentale conjointe, la mère aura l’autorité parentale à la naissance. Le parent qui souhaite obtenir l’autorité parentale conjointe doit s’adresser à l’autorité régionale de protection du lieu de résidence de l’enfant. Celle-ci accordera alors l’autorité parentale conjointe, à moins que le bien de l’enfant ne s’y oppose.
L’autorité parentale conjointe est aussi la règle en cas de divorce. Le tribunal de divorce n'accorde l'autorité parentale exclusive à l'un des parents que si le bien de l'enfant le justifie.
Si vous avez l'autorité parentale, vous aurez toute une série d'obligations. Vous devrez notamment prendre des décisions importantes pour le développement de vos enfants, veiller à leur éducation ou administrer leurs biens.
Vous devez associer vos enfants dans les décisions qui les concernent dans une mesure adaptée à leur âge et tenir compte de leur avis dans la mesure du possible.
Même si vous avez l’autorité parentale conjointe, cela ne signifie pas que vous avez automatiquement la garde alternée de vos enfants.
En cas d'autorité parentale conjointe, vous et vos enfants pouvez toutefois demander à l'autorité compétente d'envisager la possibilité d'une garde alternée. Adressez votre demande au tribunal du divorce ou, si vous n'êtes pas marié, à l’autorité régionale de protection de l’enfant et de l’adulte.
Même si vous n’avez pas l’autorité parentale, vous avez le droit d’entretenir des relations personnelles avec votre enfant et d’être informé des événements qui se déroulent dans sa vie. Vous avez, par exemple le droit, de demander des informations à ses enseignants et à son médecin.
Vous trouverez d’autres informations sur l’autorité parentale sous les liens suivants :