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Assurance responsabilité civile privée

L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d’en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?

La responsabilité civile

Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez, de manière volontaire ou non, un dommage à quelqu’un. Vous avez alors l’obligation de le réparer. Votre responsabilité civile est également engagée quand des personnes, des animaux ou des choses dont vous avez la responsabilité causent un dommage à autrui. 

Ainsi, si vous cassez les lunettes de votre collègue, si votre enfant brise le carreau de votre voisin en jouant au ballon, si votre chien agresse un passant dans la rue et déchire son manteau de cuir tout neuf ou encore si un pot de fleurs tombe de votre balcon et abîme la voiture parquée en dessous, alors votre responsabilité civile sera engagée. 

Chacun est responsable à hauteur de la totalité de sa fortune, mais aussi de ses revenus actuels et futurs. 

C’est pourquoi il est important de souscrire une assurance responsabilité civile privée, pour vous et votre famille.

Le principe

En souscrivant une assurance responsabilité civile, vous et votre famille serez couverts dans les cas suivants :

  • les dommages corporels et matériels,
  • les frais de prévention de dommage,
  • les dommages patrimoniaux engendrés à la suite de dommages corporels ou matériels,
  • la défense contre des prétentions injustifiées. 

Au moment de choisir votre assurance, regardez également quelles options peuvent être ajoutées.

Par exemple, il est possible de vous assurer pour des dommages que vous pourriez causer à des véhicules qui ne vous appartiennent pas mais que vous conduisez régulièrement. 

Notez que l’attestation d’assurance-responsabilité civile est exigée pour la location d’un appartement. Elle vous couvre en effet pour les dégâts causés au logement. 

Ce qui n’est pas compris dans votre assurance responsabilité civile

Votre assurance ne couvre pas les situations suivantes :

  • les dommages subis par une personne assurée ou vivant dans votre foyer,
  • les dommages subis dans le cadre de votre activité professionnelle (voir dans ce cas notre page sur l’assurance-accidents),
  • les dommages matériels liés à l’usure d’un de vos biens,
  • les dommages prévisibles ou qui auraient pu l’être,
  • les dommages liés à la transmission d’une maladie contagieuse,
  • les dommages causés par un délit ou un crime intentionnel. 

Association Suisse d’Assurances