Allocations familiales

Une allocation pour enfant d’un montant minimum de 200 francs par mois est versée pour chaque enfant de moins de 16 ans (jusqu’à 20 ans pour les enfants malades ou les enfants handicapés qui ne peuvent exercer une activité lucrative). Si vous avez des enfants âgés de 16 à 25 ans qui sont en formation, vous avez droit à une allocation de formation d’un montant minimum de 250 francs par mois.

Les cantons peuvent prévoir des montants plus élevés, ainsi qu'une allocation de naissance et une allocation d’adoption.

Une seule allocation est versée par enfant. Si les deux parents exercent une activité lucrative, la loi règle lequel d’entre eux est ayant droit prioritaire et touche ainsi les allocations. Si l’autre parent travaille dans un canton qui prévoit des allocations plus élevées, il a droit au versement de la différence.

• Tous les salariés et indépendants qui habitent en Suisse et qui gagnent au minimum 587 francs par mois ont droit au versement d’allocations familiales.
• Les personnes sans activité lucrative ont en principe droit au versement d’allocations familiales si leur revenu imposable ne dépasse pas 42’300 francs par an.
• Le versement des allocations familiales aux personnes qui travaillent dans l’agriculture est soumis à des règles spéciales fixées dans la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture.

Si vous êtes travailleur frontalier d’un pays de l’UE ou de l’AELE, vous avez droit aux allocations familiales suisses même si vos enfants vivent dans votre pays de résidence.
Si votre partenaire travaille dans votre pays de résidence et que vos enfants y résident également, les allocations familiales vous sont versées par votre pays de résidence. Si les allocations y sont moins élevées, la Suisse verse la différence.
Vous trouverez de plus amples informations sur les allocations pour les enfants qui vivent à l’étranger dans la brochure publiée à l’adresse suivante :

Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement, mais sur demande. Elles peuvent être versées rétroactivement, pour cinq ans au maximum.

• Les salariés doivent adresser une demande à leur employeur. Celui-ci la fait suivre pour examen à la caisse de compensation pour allocations familiales. Si cette dernière approuve la demande, l’employeur verse les allocations chaque mois en même temps que le salaire.
• Les indépendants doivent adresser une demande à leur caisse de compensation pour allocations familiales.
• Les personnes sans activité lucrative doivent adresser une demande à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales (gérée par la caisse cantonale de compensation AVS).

Vous avez l’obligation d’annoncer à votre employeur ou à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales toute modification de votre situation personnelle, financière ou professionnelle qui a des conséquences sur le droit aux allocations (formation des enfants, notamment) ou sur leur montant.