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L’alcool dans la circulation routière et dans le secteur de la navigation

En Suisse, quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance (barque à rames, pédalo, etc.) avec une concentration d’alcool dans l’air expiré ou dans le sang égale ou supérieure à 0,25 mg/l ou 0,50 ‰, doit s’attendre à des sanctions.

Alcool au volant : maximum de 0,25 mg/l, ou 0,5 ‰

 

Quiconque viole les règles de la circulation routière doit s’attendre aux sanctions suivantes, qui sont en règle générale indépendantes les unes des autres:

  • procédure pénale (sanctions : amendes / peines pécuniaires / peines privatives de liberté)
  • procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)

Les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs, les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite, les conducteurs-accompagnateurs doivent tous respecter la concentration d’alcool fixée
(≥ 0,05 mg/l ou 0,10 ‰).

Sanctions et retrait du permis

La loi connaît trois degrés de gravité en cas de conduite en état d’ébriété:

  • 0,25 à 0,39 mg/l ou 0,50 à 0,79 ‰: quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool de 0,25 à 0,39 mg/l ou de 0,50 à 0,79 ‰ reçoit un avertissement et est passible d’une amende.
  • 0,25 à 0,39 mg/l ou 0,50 à 0,79 ‰ et violation des règles de la circulation routière: quiconque conduit un véhicule automobile avec une concentration d’alcool de 0,25 à 0,39 mg/l ou de 0,50 à 0,79 ‰ et enfreint les règles de la circulation routière se voit retirer son permis de conduire pendant au moins un mois et infliger une amende ou une peine pécuniaire, ou encore une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de l’amende ou de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive.
  • 0,40 mg/l ou 0,80 ‰: quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,40 mg/l ou 0,80 ‰ se voit retirer son permis de conduire pendant au moins trois mois et infliger une peine pécuniaire et, le cas échéant, une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive. L’infraction est en outre inscrite au casier judiciaire et mentionnée quelque temps dans l’extrait du casier judiciaire.
  • Infractions avec un permis de conduire à l’essai: la période probatoire est prolongée d’un an s’il s’agit d’une première infraction. Le permis de conduire à l’essai est caduc lorsque son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait. Un nouveau permis ne peut être délivré qu’un an, au plus tôt, après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique.

En outre, les frais d’instruction et de procédure sont à la charge de la personne.