Les autorités suisses en ligne

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Aide-mémoire "Du décès aux funérailles" (partie 1)

Lorsqu’un proche décède, il y a de nombreuses formalités administratives à accomplir. L’aide-mémoire "Du décès aux funérailles" vous aidera à penser à tout. L’aide-mémoire "Décès : après les funérailles" (partie 2) vous indiquera les formalités à accomplir après les obsèques.

Se procurer un certificat de décès

Appelez votre médecin de famille ou un médecin du service des urgences (n° 144). Il établira un certificat de décès. Si la personne meurt dans un établissement tel qu’un hôpital, un EMS ou une prison, l’établissement annoncera le décès. Une fois le certificat de décès établi ou le décès annoncé, le défunt pourra être transféré à la morgue. 

Si la mort est intervenue suite à un accident ou à un délit, la police doit être contactée en vue de l’établissement des faits. 

Postes de police

Annoncer le décès

Selon le domicile du défunt, les proches doivent annoncer le décès dans les deux jours aux autorités suivantes :

  • à l’Office de l’état civil du lieu du décès, ou
  • aux autorités compétentes du domicile du défunt.

Veuillez présenter les documents suivants (à condition qu’ils soient disponibles) : 

  • Acte de décès ou annonce de décès
  • Attestation de domicile / livret de famille
  • Pièce d’identité / passeport / carte d’identité
  • Permis d’établissement / permis de séjour (pour les étrangers)

L’Office de l’état civil établira ensuite l’acte de décès. 

Le décès de personnes étrangères non domiciliées en Suisse doit également être annoncé à l’Office de l’état civil du lieu de décès. Ce dernier indiquera les documents qui doivent être présentés.

Adresses des offices de l'état civil en Suisse

Autorités communales compétentes

Décès à l’étranger

Lorsqu’un citoyen suisse décède à l’étranger, l’autorité étrangère en informe la représentation suisse concernée. A défaut, vous pouvez vous aussi, en tant que proche, transmettre l’acte de décès établi à l’étranger à la représentation suisse. Cette dernière le fera parvenir à la commune d’origine du défunt. 

Si une personne souhaite reposer en Suisse, la représentation suisse s’occupe aussi des documents nécessaires pour le rapatriement. 

Représentations suisses à l’étranger

Informer l’entourage

Informez la famille, les voisins, les amis et l’employeur. 

Organiser les funérailles

Les funérailles ne peuvent avoir lieu qu’au plus tôt 48 heures après le décès et uniquement après l’annonce du décès à l’autorité compétente. Les rites et les formalités en matière de cérémonie d’adieu varient considérablement en Suisse. Fixez les détails des obsèques avec l’employé de l’état civil ou les autorités compétentes :

  • Dernières volontés du défunt
  • Transfert du défunt du lieu du décès à la morgue
  • Modes de sépulture  (enterrement, crémation, etc.)
  • Lieu, date et heure des funérailles, cérémonie funèbre
  • Cercueil ou urne

Coûts: Renseignez-vous auprès de l’Office de l’état civil ou des autorités compétentes pour savoir quelles prestations sont gratuites. De nombreuses communes proposent des enterrements ou des incinérations gratuites pour leurs défunts. 

Le cas échéant, vous pouvez aussi charger une entreprise de pompes funèbres de l’organisation des funérailles. Informez-vous au préalable de ce qu’il vous en coûtera.

Entreprises de pompes funèbres à proximité de votre domicile