Les autorités suisses en ligne

Aller directement au contenu.

Aide-mémoire "Décès - après les funérailles" (partie 2)

Après les funérailles, il convient d’accomplir de nombreuses formalités administratives. Consultez notre aide-mémoire pour ne rien oublier. S’agissant des questions relatives au décès proprement dit, veuillez consulter notre aide-mémoire "Du décès aux funérailles".

Pour les survivants mariés

Dissoudre le régime matrimonial : avant le partage successoral, les valeurs patrimoniales apportées par chacun des époux au moment du mariage ou acquises pendant les années de mariage (meubles, immeubles, argent, titres) et les dettes contractées sont partagées entre les deux époux.

Régler des questions liées à la succession

Le déroulement du partage successoral et l’autorité compétente en la matière dépendent du dernier domicile du défunt. Les autorités du canton de domicile du défunt vous diront comment procéder et qui est compétent en la matière.

Testaments et pactes successoraux, s’informer des détails relatifs au déroulement de la succession

Libérer le domicile

  • Répartir les effets mobiliers entre les héritiers sous réserve de dispositions testamentaires.
  • Dresser l’inventaire des immeubles, collections, bijoux et véhicules pour le partage successoral.
  • Résilier le bail, vider et nettoyer le logement.

S’informer au sujet des prestations sociales et des prestations d’assurance auxquelles ont droit les survivants

  • Rentes de veuve, de veuf ou d’orphelin (AVS/AI)
  • Prestations complémentaires AVS/AI et aide financière cantonale
  • Prestations d’assistance
  • Rentes de survivant de l’employeur (LPP)
  • Prestations découlant d’une police d’assurance ou d’une assurance vie

En outre

  • Mettre à l’abri des documents personnels du défunt restés dans son logement.
  • Révoquer des procurations bancaires.
  • Résilier des contrats d’assurance et, le cas échéant, faire valoir des prestations (notamment auprès de la caisse-maladie, de l’assurance ménage, de l’assurance-accidents et de l’assurance vie).
  • Aviser la banque et la poste, demander des extraits de compte datés du jour du décès.
  • Contacter l’employeur au sujet d’un droit éventuel à la poursuite du versement du salaire, à une allocation de décès, à une indemnité de départ.
  • Résilier les abonnements et les affiliations auprès d’associations et de fédérations.
  • Etablir une déclaration d’impôt avec effet à la date du décès.
  • Annoncer le décès à la caisse de compensation AVS/AI.
  • Informer le Service des automobiles.

Vous trouverez les différentes adresses dans les affaires du défunt. Veuillez joindre une copie de l’acte de décès que vous fournira l’Office de l’état civil.

Déclaration d’impôt en cas de décès

Annoncer le décès à la caisse de compensation AVS/AI

Service des automobiles - procédure en cas de décès