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Adopter un enfant: conditions préalables et procédure

L'adoption est une mesure de protection de l'enfant. L’adoption ne pourra être envisagée que si toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un lien de filiation servira au bien de l’enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d’autres enfants des parents adoptifs.

Adoption conjointe

Un couple marié qui souhaite adopter un enfant doit :

  • vivre en ménage commun depuis au moins 3 ans
  • avoir au moins 28 ans révolus et
  • être au moins 16 ans et au plus 45 ans plus âgés que l’enfant.

Adoption par une seule personne

Une personne qui souhaite adopter seule un enfant doit :

  • avoir au moins 28 ans révolus
  • avoir au moins 16 ans et au plus 45 ans de plus que l’enfant

Elle ne doit être ni mariée, ni liée à une autre personne en partenariat enregistré. Si tel est toutefois le cas, une adoption individuelle n'est possible que lorsque certaines conditions sont remplies. Vous obtiendrez de plus amples informations en contactant l'autorité centrale en matière d’adoption de votre canton de résidence.

Autorités centrales cantonales en matière d’adoption

Adoption de l'enfant de mon partenaire

Accords et garanties supplémentaires

Avant que les futurs parents adoptifs obtiennent l'autorisation d'accueillir un enfant dans leur foyer, une vérification détaillée de leur aptitude est faite. Les futurs parents adoptifs doivent de plus apporter toutes les garanties qu’ils pourront s’occuper durablement de l’enfant, pourvoir à son entretien et garantir son éducation.

Si l’enfant est capable de discernement (en règle générale dès 12 ans), il doit donner son accord à l’adoption.

En règle générale, les parents biologiques de l’enfant doivent eux aussi donner leur accord à l’adoption, à moins qu’ils ne soient inconnus, absents depuis longtemps, sans résidence connue ou incapables de discernement de manière durable. Leur consentement ne pourra toutefois pas être donné pendant les six semaines qui suivent la naissance de l’enfant.

Demande d'adoption

La demande d'adoption est à déposer auprès de l'autorité centrale compétente en matière d'adoption de votre canton de résidence.

Comment procéder à une adoption internationale