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Comment adopter les enfants de mon partenaire?

Conditions préalables

Pour adopter l’enfant de votre conjoint, de votre partenaire enregistré ou de votre concubin, vous devez remplir les conditions de base suivantes:

  • Vivre en ménage commun depuis au moins 3 ans avec le père/la mère de l’enfant que vous voulez adopter.
  • Avoir une différence d’âge avec l’enfant comprise entre 16 et 45 ans. Il est permis de déroger à cette règle s’il s’agit de garantir le bien de l’enfant, mais il faut en indiquer les motifs.
  • Avoir fourni des soins à l’enfant et avoir pourvu à son éducation pendant au moins un an.

Consentement de la mère/du père naturel(le) et de l'enfant

Une déclaration de consentement de la mère/du père naturel(le) de l’enfant est généralement requise.

Toutefois, si le parent est inconnu, absent depuis au moins 2 ans sans résidence connue ou incapable de discernement, on peut en faire abstraction.

Si l’enfant est capable de discernement (en règle générale à partir de l’âge de 12 ans), il doit lui aussi donner son consentement à l’adoption.

Autres conditions

Dans le cas d'une adoption de l'enfant de son partenaire, l'autorité compétente doit clarifier, de la même manière que l'adoption conjointe ou de l'adoption seule, si elle sert au bien de l'enfant.

Déposer une demande d’adoption de l'enfant de son partenaire

L’autorité centrale en matière d’adoption de votre canton peut vous fournir toutes les informations utiles sur le déroulement de la procédure d’adoption.