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Accident – qu'en est-il de mon travail?

Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et, si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels.

Déclaration de l’accident

Si vous avez eu un accident - qu’il soit professionnel ou non professionnel - vous devez immédiatement en aviser votre employeur. L’employeur doit à son tour déclarer immédiatement l’accident à son assureur. En tant que travailleur, vous recevrez alors un formulaire que vous - ou votre médecin traitant - devrez remplir intégralement et en toute bonne foi avant de le renvoyer au plus vite à l’assureur compétent.

Versement du salaire en cas d’accident

En Suisse, tous les travailleurs sont assurés à titre obligatoire contre les accidents. L’assuré a droit à une indemnité journalière correspondant à 80 % de son salaire à partir du 3e jour suivant l’accident, qu’il s’agisse d’un accident professionnel ou non. 

Font exception les travailleurs occupés moins de huit heures par semaine. Ils ne sont assurés que pour les accidents professionnels et les accidents sur le chemin du travail.

Si l’assurance-accidents prend le cas en charge et que ses prestations permettent de couvrir au moins 80% du salaire, l’employeur n’est pas tenu de poursuivre le versement du salaire. Si les prestations de l’assurance sont inférieures à 80% du salaire, l’employeur doit, pendant un certain temps, verser la différence de manière à atteindre 80% du salaire. Si l’assurance-accidents ne prend pas le cas en charge, le travailleur a droit au plein salaire pendant un certain temps.

La durée du versement du salaire peut varier selon les dispositions légales. Dans la pratique, on utilise des échelles pour déterminer la période pendant laquelle le salaire continuera à être versé. Il existe trois échelles, à savoir celles de Bâle, Zurich et Berne.

Consultez votre règlement de travail. Il indique ce qui est valable dans votre entreprise.

Droit au plein salaire en cas de maladie : échelles de Berne, Bâle et Zurich

Résiliation pendant la période d’incapacité de travail

Si vous êtes en incapacité de travail à la suite d'un accident, votre employeur n’a pas le droit, durant une certaine période, de résilier votre contrat.

Interdiction de travailler avec un certificat médical

Si vous êtes en incapacité de travail, vous avez l’interdiction de travailler. Sinon, l’assurance exigera le remboursement de l’indemnité journalière et pourra, le cas échéant, intenter une action contre vous.