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Accident – qu'en est-il de mon travail?

Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et, si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels.

Déclaration de l’accident

Si vous avez eu un accident - qu’il soit professionnel ou non professionnel - vous devez immédiatement en aviser votre employeur. L’employeur doit à son tour déclarer immédiatement l’accident à son assureur. En tant que travailleur, vous recevrez alors un formulaire que vous - ou votre médecin traitant - devrez remplir intégralement et en toute bonne foi avant de le renvoyer au plus vite à l’assureur compétent.

Versement du salaire en cas d’accident

En cas d’accident, votre employeur est tenu de vous verser 80 % de votre salaire pendant un certain temps. La durée peut varier selon les dispositions légales.

En Suisse, tous les travailleurs sont assurés à titre obligatoire contre les accidents. L’assuré a droit à une indemnité journalière correspondant à 80 % de son salaire à partir du 3e jour suivant l’accident, qu’il s’agisse d’un accident professionnel ou non. 

Font exception les travailleurs occupés moins de huit heures par semaine. Ils ne sont assurés que pour les accidents professionnels et les accidents sur le chemin du travail. L’employeur doit continuer à leur verser 80 % de leur salaire pendant un certain temps. La durée peut varier selon les dispositions légales. Selon la pratique des tribunaux, la durée minimale pendant la 1re année de service est de trois semaines au moins. Si les rapports de travail ont duré plus longtemps, les tribunaux appliquent des tableaux ou des échelles, qui indiquent, en fonction du nombre d’années de service, pendant combien de temps le salaire est versé. Il existe trois échelles, à savoir celles de Bâle, Zurich et Berne.

 Consultez votre règlement de travail. Il indique ce qui est valable dans votre entreprise.

Droit au plein salaire en cas de maladie : échelles de Berne, Bâle et Zurich

Résiliation pendant la période d’incapacité de travail

Si vous êtes en incapacité de travail à la suite d'un accident, votre employeur n’a pas le droit, durant une certaine période, de résilier votre contrat.

Interdiction de travailler avec un certificat médical

Si vous êtes en incapacité de travail, vous avez l’interdiction de travailler. Sinon, l’assurance exigera le remboursement de l’indemnité journalière et pourra, le cas échéant, intenter une action contre vous.