Les autorités suisses en ligne

Aller directement au contenu.

Le 3e pilier : la prévoyance vieillesse privée

Prévoyance vieillesse: outre l'AVS (1er pilier) et la prévoyance professionnelle (2e pilier), il y a encore la prévoyance privée (3e pilier), qui encourage l'épargne individuelle.

Versement au pilier 3a en 2017 :

maximum 6'768 francs

 

S’agissant de la prévoyance vieillesse privée, on distingue entre le pilier 3a et le pilier 3b:

  • pilier 3a - prévoyance individuelle liée ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants:
    Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond. Il s’agit d’une forme de prévoyance liée, ce qui signifie que l’avoir n’est disponible qu’à certaines conditions.
  • pilier 3b - prévoyance individuelle libre (ou « non liée ») ouverte à tous:
    Les versements ne sont pas plafonnés. Mais le pilier 3b présente moins d’avantages fiscaux que le pilier 3a.

Les versements au pilier 3a ne peuvent dépasser un plafond annuel

Toute personne exerçant une activité lucrative peut verser de l’argent sur un compte de prévoyance 3a ouvert dans une banque ou auprès d’une assurance, dans la limite d’un plafond annuel. Le montant versé est déductible du revenu imposable. On distingue toutefois entre deux catégories de personnes:

  • les personnes qui sont déjà affiliées à une caisse de pensions, soit généralement les salariés
  • les personnes qui ne sont affiliées à aucune caisse de pensions, soit généralement les travailleurs indépendants, qui sont autorisées à faire des versements plus élevés.

L‘Office fédéral des assurances sociales fixe chaque année les versements maximums autorisés et les publie sur son site internet. Pour 2017, ils sont fixés à 6'768 francs pour les travailleurs affiliés à une caisse de pensions, et à 20% du revenu annuel, mais 33'840 francs au plus, pour les travailleurs non affiliés à une telle caisse.

La cotisation annuelle doit être versée sur le compte de prévoyance d’ici à la fin de l’année en cours. Pensez aux jours fériés et effectuez votre versement  à temps. Pour plus d'informations,  veuillez vous adresser à votre institution de prévoyance ou à votre banque/poste.

Les retraités peuvent continuer à cotiser au pilier 3a pendant cinq ans à compter de l’âge de la retraite ordinaire, pour autant qu‘ils aient conservé une activité lucrative. Le droit à déduction fiscale subsiste également s’il y a interruption temporaire de l’activité lucrative (pour cause de service militaire, de chômage, etc.).

Enfin, l’avoir du pilier 3a n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune, et les revenus qu’il génère sont libres d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé.

Retrait de l’avoir du 3e pilier (versement des prestations)

Un retrait anticipé de l’avoir du pilier 3a n’est possible qu’en vue d’acquérir ou de construire un logement pour son usage personnel, en vue de se mettre à son compte, en cas de départ définitif de Suisse ou en cas de changement d’activité lucrative indépendante. Un retrait anticipé est également possible si la personne est frappée d’une invalidité complète. 

Le capital de prévoyance accumulé doit être entièrement retiré au début de la retraite (au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite et au plus tard cinq ans après cet âge). Prenez contact avec votre institution de prévoyance individuelle pour connaître le montant de votre capital et les modalités de retrait.

L’épargne constituée dans le cadre du pilier 3b n’est soumise à aucune règle particulière.

Les retraits du 3e pilier font l’objet d’un traitement fiscal nettement plus avantageux et séparé du reste du revenu. Le bénéficiaire doit s’acquitter d’un impôt forfaitaire correspondant à la somme qu’il faudrait normalement payer en un an sur un tel revenu, mais selon un barème plus favorable.