Le processus d’une initiative populaire

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    L'initiative populaire étape par étape

    L'initiative populaire étape par étape

    Vous voulez lancer une initiative populaire ? Quelle est la procédure ? A qui devez-vous vous adresser ? Combien de signatures devez-vous récolter ? Combien de temps faut-il du lancement d’une initiative jusqu’au vote populaire ? Vous trouverez ici les informations principales et les étapes de l’initiative populaire.

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    Chancellerie fédérale
    Palais fédéral Ouest
    3003 Berne
    Tél. +41 58 462 21 11
    Fax +41 58 463 19 16
    info@bk.admin.ch

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