Assurance accident suisse

Qui fournit l’assurance-accidents?

En Suisse, tout le monde doit être assuré contre les accidents, mais il existe différents cas de figure:

Si vous êtes salarié, votre employeur est obligé de vous assurer à l’assurance-accidents et une cotisation est prélevée sur votre salaire. Cela vaut aussi pour les personnes qui travaillent à domicile et les apprentis.
Si vous êtes inscrit au chômage, vous bénéficiez automatiquement de l’assurance-accidents de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) à condition de toucher une indemnité de chômage. La cotisation est prélevée sur cette indemnité.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez conclure un contrat d’assurance-accidents individuel.
Dans tous les autres cas, vous n’êtes pas assuré via l’assurance-accidents, mais vous êtes couvert pour le risque accidents dans le cadre de l’assurance-maladie privée obligatoire. C’est le cas par exemple des femmes au foyer, enfants, étudiants et retraités. Vous pouvez le vérifier dans votre certificat d’assurance maladie.

Quels accidents sont couverts?

Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre accident et maladie. L’assurance-accidents entre en jeu uniquement pour ce que la loi définit comme un accident ou une maladie professionnelle. La Suva rappelle les critères fixés par la loi avec des exemples concrets pour déterminer la prise en charge probable selon le cas.

Si vous travaillez au moins huit heures par semaine chez votre employeur, l’assurance-accidents couvre les accidents ou maladies professionnels et les accidents non professionnels, survenus durant les loisirs.

Si vous travaillez moins de huit heures par semaine chez votre employeur, l’assurance-accidents ne couvre que les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les accidents survenus sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels.

Comment procéder en cas d’accident?

Si vous avez eu un accident, vous devez en aviser votre employeur dès que possible. L’employeur doit à son tour déclarer de suite l’accident à son assureur.

Si vous êtes inscrit au chômage, vous devez avertir votre office régional de placement ou la Suva.

Si vous êtes assuré contre les accidents via votre caisse-maladie, vous devez l’avertir en cas d’accidents.

Vous recevez ensuite un formulaire de déclaration de l’accident à remplir et renvoyer à l’assureur compétent.

Quelles sont les prestations prévues ?

Frais médicaux

L’assurance-accidents rembourse les frais médicaux liés à l’accident. Vous ne devez vous acquitter ni d’une franchise, ni d’une quote-part sur les frais remboursés. Vous y êtes en revanche soumis si vous êtes assuré contre les accidents via votre assurance-maladie de base.

Indemnités journalières / Versement du salaire

Si vous êtes en arrêt de travail à cause de l’accident, vous avez droit à partir du 3e jour suivant l’accident à une indemnité journalière correspondant à 80 % de votre salaire.

Si l’indemnisation de l’assurance-accidents est inférieure à ce seuil, votre employeur doit verser la différence. Si les prestations de l’assurance atteignent au moins 80% de votre salaire, votre employeur n’est pas obligé de poursuivre le versement du salaire.

Si l’assurance-accidents ne prend pas le cas en charge, le travailleur continue à recevoir normalement son salaire entier pendant une durée qui dépend souvent de l’ancienneté dans l’entreprise. Consultez votre règlement de travail pour savoir les règles valables dans votre cas.

Attention, si vous travaillez malgré un arrêt de travail, l’assurance peut se retourner contre vous et exiger le remboursement de l’indemnité journalière.

Autres prestations en espèces

L’assurance-accidents prévoit une série de prestations en espèces.

L’assurance peut vous verser une rente d’invalidité si la poursuite du traitement médical ne permet plus d’espérer une amélioration sensible de votre état de santé. Mais seulement si le taux d’invalidité est d’au moins 10%. Cette rente peut être allouée en complément d’une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité.

L’assurance peut vous verser une indemnité pour atteinte à l’intégrité et/ou une allocation pour impotent si vous avez en permanence besoin de l’aide d’autrui pour accomplir des actes de la vie quotidienne.

Si la personne assurée décède des suites de l’accident, son mari, sa femme ou son partenaire enregistré et les enfants ont droit à des rentes de survivants.

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